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Devoir de vigilance des multinationales
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de résolution européenne
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Proposition de loi N° 4828
Rapport N° 4889 en application de l'article 151-5 du règlement (2 amendements)
Rapport N° 4898
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
47 mots
)
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