Interventions sur "CDI"

...rmalement. Les orateurs de nombreux groupes – Elsa Faucillon, François Ruffin, Jean-Félix Acquaviva, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont – se sont exprimés en faveur de la version initiale de notre proposition de loi, arguant qu'il nous faut être plus ambitieux. « Oui, mais… », nous a-t-on répondu. Les AESH qui nous écrivent et nous parlent nous demandent de quoi le Gouvernement a peur. En quoi un CDI est-il dangereux ?

Ce contrat protège sans entraver personne. Je veux rassurer M. Potterie, qui exprimait des craintes à ce sujet : tout CDI comporte une période d'essai, il n'a jamais entravé personne.

...s invoqués lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) qui n'étaient pas du tout clairs. Le fait de leur proposer à la place des heures supplémentaires n'a rien à voir ; j'y reviendrai donc avec les amendements que nous avons déposés car nous souhaitons, sur ce point comme sur les autres, rétablir la version initiale de la proposition de loi. Je veux vraiment insister sur la question des CDI, parce que nous avons du mal à comprendre pourquoi ce contrat est inquiétant. Ce contrat protège, et il représente la majorité des contrats de travail signés dans notre pays. Ces personnes nous demandent donc pourquoi elles ne pourraient y prétendre alors qu'elles sont déjà dans une situation précaire. « De quoi ont-ils peur ? », nous demandent-elles dans une formule qui, me semble-t-il, résume t...

...forcément, les fonctions étant très différentes. Ils veulent continuer à accompagner les jeunes. Certains nous ont écrit pour expliquer qu'accompagner les jeunes les rendait heureux et qu'ils ne pourraient plus continuer à le faire cette année, ce qui est très dommage. Je souhaitais insister sur ce point. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit ouvrir une piste de réflexion concernant la CDIsation des AED, au terme de six ans d'exercice. Quels engagements pouvez-vous prendre aujourd'hui ? Que disons-nous à ces personnes qui ne pourront plus exercer ce métier l'année prochaine ? Un orateur a également mentionné les contractuels, dont nous savons qu'ils sont bien trop nombreux dans l'éducation nationale comme dans beaucoup de services publics. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), pa...

...ersonnels que nous avons engagée en 2014, lors du quinquennat de Français Hollande, avec la création d'un statut autonome des AESH, lequel avait permis un premier recul de leur précarité. C'est pourquoi, comme vous l'a présenté la rapporteure Michèle Victory, nous souhaitons faire évoluer leur statut en proposant une réforme des procédures de recrutement, avec le basculement immédiat des AESH en CDI et la possibilité d'un recrutement direct des AED en CDI ; une modification du calcul du temps de travail des AESH de façon à mieux valoriser les temps de recherche personnelle et de préparation nécessaires à la qualité de l'accompagnement, l'objectif étant d'atteindre un temps de travail hebdomadaire de 35 heures leur permettant de se former pendant ce temps de travail ; la définition d'un taux ...

En agissant ainsi, vous maintenez ces personnels indispensables dans l'incertitude et dans l'impossibilité de se projeter vers l'avenir, le lien entre le travail et la vie sociale restant structuré autour du CDI en raison des exigences de la société, notamment pour accéder à un logement et à un crédit, etc. Et vous parlez d'émancipation ! Mes chers collègues, ce n'est pas sérieux. C'est même extrêmement violent. Les AESH et les AED souffrent. Cela fait plusieurs mois qu'ils le disent dans des manifestations, car leurs difficultés sont multiples. La création des PIAL et leur gestion désastreuse ont dégra...

...e département ; une nouvelle organisation territoriale a été déployée avec la généralisation des PIAL, destinés à assurer une meilleure coordination des moyens et une coopération renforcée avec le secteur médico-social. En parallèle, nous avons œuvré sans relâche pour sécuriser leur parcours professionnel. Je pense, bien sûr, à la transformation des contrats aidés en CDD, eux-mêmes requalifiés en CDI après six années d'exercice grâce à la loi pour une école de la confiance. Depuis septembre 2021, les AESH bénéficient par ailleurs d'une revalorisation de leur grille indiciaire, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros. Depuis le 1er octobre, enfin, le premier échelon de la grille indiciaire a ét...

Cependant, il convient de leur faciliter l'accès au CDI. C'est pourquoi la commission a souhaité adopter deux amendements qui renvoient à un décret les conditions dans lesquelles un CDD pourra être requalifié en CDI dès trois ans d'exercice pour les AESH. Je note que la proposition de loi était particulièrement excessive en voulant un CDI automatique dès la première embauche : aucun secteur, public comme privé, ne recourt à de telles pratiques.

Nous avons d'ailleurs constaté lors des auditions que la disposition n'était pas demandée par les acteurs eux-mêmes. La commission a également souhaité réécrire l'article 2. Les amendements qu'elle a adoptés renvoient à un décret la fixation des conditions dans lesquelles un CDD d'AED peut être requalifié en CDI dès six ans d'exercice. Grâce au travail effectué en commission, nous souhaitons faciliter l'embauche des AESH et AED en leur permettant d'accéder plus facilement à la sécurité de l'emploi. Certains s'émeuvent, nous reprochant de ne pas aller assez loin. Mais le présent texte constitue un premier pas. Faisons-le ensemble ! Le groupe Agir ensemble votera en faveur de la version de la proposition...

...sont en effet essentiels dans l'encadrement des élèves et dans leur réussite, bien que la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation n'ait pas suffi à attirer les étudiants vers ces postes pensés pour eux. De plus, les conditions précaires de contrat défavorisent les établissements situés en zone rurale, qui ne parviennent plus à recruter. À ce titre, leur permettre l'obtention d'un CDI serait incontestablement positif. Quant aux AESH, nous savons tous qu'ils sont un maillon absolument essentiel à l'inclusion scolaire de nombreux élèves handicapés – pas le seul, certes, car il faut parfois apporter d'autres réponses plus adaptées. C'est un combat qui m'est très cher, vous le savez. Je me permettrai ici de reprendre les mots très touchants d'une jeune personne handicapée de ma c...

...eu leur situation et d'atteindre quelques objectifs. En avoir l'occasion, c'est aussi en avoir le devoir ; c'est ce que nous dictent le respect et l'immense gratitude que nous leur portons. Après l'examen du texte en commission, les très nombreux AESH avec lesquels j'échange n'avaient qu'un mot : « pourquoi ? ». Ils ne comprennent pas. Nous avons aujourd'hui l'occasion de faciliter le passage en CDI des AESH et AED, ainsi que de leur octroyer les primes REP et REP+ quand ils travaillent dans les établissements scolaires concernés par ces programmes, au plus près des enfants en difficulté. Nous apporterions ainsi une nouvelle pierre à la construction d'un avenir plus juste et plus inclusif. Je le rappelle, pour créer une véritable inclusion, notamment scolaire, il faut des moyens. Ce sera, j...

...st de 62 %, ce qui signifie qu'ils exercent en moyenne vingt-quatre heures par semaine. Ainsi, non seulement leur salaire est bas, mais en plus leur temps de travail est réduit. C'est bien une double peine pour ces personnels qui perçoivent un salaire moyen de 760 euros ! L'adoption de la loi pour une école de la confiance a procédé à quelques améliorations du statut des AESH, comme l'accès à un CDI après deux missions de trois ans. D'autres avancées ont eu lieu, comme l'augmentation de leur salaire, la création d'une grille indiciaire spécifique ainsi que le recrutement de 4 000 AESH. Il n'en demeure pas moins que seuls 2 % des AESH travaillent actuellement à temps complet et 16 % en CDI. La précarité de cette profession tient au cumul de trois facteurs : une grille de rémunération proche ...

Ils sont de ce fait pieds et poings liés avec l'administration des établissements ; ce phénomène s'aggrave, puisque le recours croissant aux contractuels se trouve au cœur de votre projet, madame la secrétaire d'État, et de celui du ministre Blanquer. L'article 1er de la proposition de loi propose que les AESH soient directement recrutées en CDI et qu'elles bénéficient des primes REP et REP+. Non, les CDD ne sont pas un moyen de préserver la liberté des AESH, comme je l'ai entendu en commission. Les CDI existent justement pour protéger les droits des salariés et pour les mettre à égalité : c'est ça, la liberté. La possibilité de se faire renvoyer ou d'être dans la précarité, ce n'est pas la liberté. Les AESH sont payées en moyenne 750 e...

... rémunération des personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif : les accompagnants d'élèves en situation de handicap à l'article 1er et les assistants d'éducation à l'article 2. En commission, nous avons retenu des dispositions allant dans le sens des améliorations que nous défendons depuis cinq ans : avancer de six à trois ans la possibilité de transformer les contrats en CDI pour les AESH ; rendre possible la transformation des contrats des AED en CDI après six années d'exercice – c'est une nouveauté majeure. Le rôle des 125 000 AESH dans les établissements scolaires est de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap. En cinq ans, nous avons créé 26 500 ETP. Parmi les évolutions en faveur de l'école inclusive, il me semble utile de souligner l'imp...

...pour cette raison que les députés du groupe Les Républicains ont défendu, à l'automne 2018, une proposition de loi, déposée par notre collègue Aurélien Pradié, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Celle-ci prévoyait la création d'un statut d'aidant à l'inclusion scolaire, ouvrant droit à une formation dédiée et supprimant l'exigence de recourir à deux CDD avant d'obtenir un CDI ; la majorité a choisi d'empêcher le débat sur ce texte, en adoptant une motion de rejet préalable. Ce choix reste pour moi toujours incompréhensible. Aussi, je vous remercie, chère Michèle Victory, de nous permettre de débattre de ce sujet et de celui des AED. Les AESH méritent effectivement toute notre considération et une meilleure reconnaissance. Le présent texte proposait, au moment de son ...

...uprès d'assistants de vie scolaire au salaire faible, sans aucune formation ni possibilité de pérenniser leur emploi. Telle était la situation – faut-il le rappeler – en 2017. Le sujet n'est pas ignoré depuis cinq ans, et – nous l'avons rappelé lors des débats en commission – des mesures ont été prises en termes de formation et de revalorisation des carrières : les CDD des AESH transformables en CDI et non plus en contrats aidés ; la nouvelle échelle de rémunération mise en œuvre pour une revalorisation régulière de la grille indiciaire ; la possibilité, pour les AED, de faire des heures supplémentaires et d'avoir accès aux concours de recrutement des professeurs et des CPE. À l'issue du travail en commission, nous poursuivons les avancées pour ces personnels. En effet, la transformation du...

... les AED, des réformes ont été menées – notamment celle de 2019 – pour orienter davantage leur rôle vers des fonctions pédagogiques. Cependant, dans les faits, peu d'entre eux sont concernés par cette possibilité. Leurs conditions de travail restent caractérisées par une professionnalisation et par une difficulté à se stabiliser : en cause, un manque de formation, une impossibilité d'accéder à un CDI, un manque de reconnaissance et une rémunération particulièrement basse. Les conséquences sur les élèves et sur les établissements ne sont pas négligeables et se traduisent par une instabilité des effectifs, qui trouble la sérénité de l'accompagnement. Permettez-moi de m'attarder sur les AESH, actuellement en grève : nous sommes souvent à leurs côtés dans nos circonscriptions. Les remarques fait...

.... Face à ces problèmes, que nous avons si souvent dénoncés dans cet hémicycle, il s'agissait – avant les changements intervenus en commission – d'assurer une véritable reconnaissance et des conditions de travail décentes aux AESH et aux AED, grâce à des mesures simples – je remercie à cet égard Michèle Victory pour son travail : recrutements et engagements sur le long terme avec des embauches en CDI immédiates pour les AESH et la possibilité de transformer directement le contrat des AED en CDI ; mise en place d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED ; prise en compte du temps de préparation et de recherche dans les contrats de travail des AESH ; formation pluridisciplinaire, avec les réseaux de santé et le secteur médico-social – les familles nous attendent et elles ont raison,...