Interventions sur "père"

…de société, une loi capable de rassembler, main dans la main, la majorité des élus, dans une chaîne d'union pour l'intérêt des citoyens, me semble être un beau geste. J'espère que la future majorité – que ce soit nous ou d'autres – sera capable de faire confiance à des collectifs de citoyens et de s'appuyer sur la parole citoyenne. Il faudra se rendre compte un jour qu'il n'y a pas que l'avis des sachants : il y a aussi des gens qui ont l'expérience quotidienne du terrain. J'espère que nous serons tous présents jeudi, dernier jour de séance de la session, pour voter e...

...e que nous portons, à travers notre filiation, depuis l'enfance – une histoire imposée. Mais une fois majeurs, nous avons aussi notre histoire, celle que nous avons vécue et qui, du fait de fautes ou de manquements de l'un ou l'autre des parents, peut nous conduire à vouloir changer de nom, juste pour être soi-même aux yeux de la société et non le prolongement, à travers le nom, des errances d'un père ou d'une mère. Voilà ce dont il est question aujourd'hui : ne pas imposer le poids du passé, le poids du vécu, à ceux qui ne seraient plus en mesure de le supporter et encore moins de l'assumer à travers un nom trop lourd ou trop douloureux à porter. Cela n'enlèvera rien à la filiation à l'état civil, mais évitera à certains d'avoir à supporter, à subir la douleur profonde à l'évocation dudit no...

Je ne sais pas si dans cet hémicycle et dans celui du Sénat certains sont de l'ancien monde ou du nouveau monde mais ce qui est sûr, c'est qu'ils sont dans un autre monde, pour être aussi hermétiques à certaines souffrances et à certaines réalités : souffrances de femmes et d'hommes, de mères et de pères, ou d'enfants qui portent leur nom ou l'absence de nom comme un fardeau. Dans la proposition de loi que nous examinons, on ne parle pas de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu. Non, on pense à la mère qui souhaite ne plus avoir à sortir son livret de famille pour prouver que son enfant est bien le sien dans les démarches du quotidien. On pense à cette jeune...

...ès de la Chancellerie pour changer le nom de son bourreau et se reconstruire ? Que d'énergie gaspillée et de temps perdu ! Nous avons une autre ambition que le statu quo. Nous voulons lever ces obstacles inutiles et parfois inhumains. D'autant plus que le texte installe un cadre commun et clair : le choix de substituer un nom ou d'adjoindre un autre nom ne peut se faire qu'entre le nom du père et celui de la mère, dans le respect de la filiation. Où est la perte d'identité, où est la rupture ? Il n'y en a aucune. Au groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes fiers de soutenir une loi qui vient faciliter le quotidien de Françaises et des Français qui souffrent face à une administration qui les freine dans leur reconstruction ou dans leur vie quotidienne. ...

...interventions dans notre assemblée ou au Sénat ont pu laisser entendre, l'usage du nom de famille précédé du prénom n'a pendant longtemps été ni la règle ni une évidence. Jusqu'au XIe siècle, le patronyme n'était pas héréditaire ; le principe de l'immuabilité du nom n'a été consacré que sept siècles après. Dans notre pays, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père, le nom de la mère pouvait seulement être ajouté à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. On notera de façon complémentaire que le livret de famille, qui date de 1870, a gelé définitivement la façon dont on a écrit les patronymes. La loi du 4 mars 2002, sous le gouvernement Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant. Elle a permis aux parents de...

...une question de bon sens, comme l'a rappelé M. le ministre, et c'est d'ailleurs la vocation du code civil que de faciliter la vie de nos concitoyens en s'adaptant à la société dans laquelle nous vivons. Ce n'est pas aux Français de s'adapter au code civil – et encore moins au code Napoléon ; c'est l'inverse, et il est important de le rappeler. Ainsi, l'objectif du texte que nous voterons, je l'espère, aujourd'hui est de clarifier deux types de situation. Tout d'abord, la proposition de loi simplifie la procédure de changement de nom de famille dans le cas où une personne majeure souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Ensuite, elle ouvre la possibilité, pour le parent qui n'a pas transmis son nom, de l'adjoindre au nom de l'enfant à titre d'usage ; évidemment, le c...

...om peut être vécu comme une libération. Par ailleurs, porter le nom de la personne qui n'exerce pas l'autorité parentale est souvent source de lourdes complications administratives. Nous le savons, cette situation se rencontre de plus en plus fréquemment, en particulier dans les familles monoparentales. Il arrive bien souvent qu'une mère élève seule un enfant ne portant pas son nom mais celui du père, ce qui complique le quotidien. Enfin – c'est l'héritage d'une société patriarcale –, le code civil de 1804 avait inscrit dans la loi que les enfants prendront le nom de leur père, d'ailleurs longtemps désigné sous le terme de « patronyme ». Aujourd'hui encore, plus de huit enfants sur dix portent le seul nom de famille de leur père. Faciliter la possibilité de changer de nom, c'est aussi facili...

...éritable avancée pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui souffrent de porter un nom de famille ne correspondant pas à leur histoire. Le nom de famille est un des éléments constitutifs de notre identité, de notre héritage et ensuite de ce que nous transmettons, lorsque nous avons à notre tour des enfants. Mais comment accepter de porter le nom d'un parent qui vous a abandonné, d'un père ou d'une mère qui vous a maltraité ? Comment ne pas entendre la souffrance que représente le fait de transmettre à ses propres enfants un nom synonyme de violences ? Comment justifier l'enfer vécu par les mères de famille qui élèvent seules leurs enfants et qui ne portent pas le même nom de famille qu'eux ?

...le et par refus de légiférer pour une minorité, a empêché l'adoption du texte. Nous rejetons ses arguments, à la fois faux et empreints d'une vision patriarcale archaïque, et nous soutenons la proposition de loi issue des travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce texte marque une nouvelle évolution de notre droit, qui, après avoir prescrit l'attribution automatique du nom du père, a prévu la possibilité d'y adjoindre le nom de la mère et, aujourd'hui, celle de changer, substituer ou compléter le nom de famille sur simple demande à un officier d'état civil. Le droit de changer, et non plus simplement de demander à changer, est une réelle avancée, que notre groupe soutiendra. Le droit doit être en phase avec la société. Or la souplesse offerte par le texte, qu'il s'agisse ...

Le 4 mars prochain, nous fêterons les vingt ans de la loi relative au nom de famille, qui a ouvert aux parents la possibilité de choisir le nom de leur enfant : il s'agissait d'une véritable avancée, alors que le droit antérieur prévoyait la dévolution automatique du nom du père. Désormais, grâce à cette loi, les parents ont le choix, à la naissance de leur enfant, de lui attribuer l'un de leurs deux noms ou les deux, dans l'ordre qu'ils souhaitent. La proposition de loi présentée par notre collègue Patrick Vignal et soutenue par le groupe La République en marche s'inscrit dans la lignée de ce texte fondateur et codifie les règles du choix du nom d'usage, en accordant un...

...vendication : il s'agit de changer de modèle de société et de passer d'une société patriarcale, nous dit-on, à une société de l'égalité – égalité entre les hommes et les femmes, lesquelles, victimes du patriarcat, seraient aujourd'hui, grâce à vous, libérées une nouvelle fois par une loi de progrès… Dans sa première version, le texte permettait à un fils ou à une fille d'abandonner le nom de son père par désir personnel : il autorisait non seulement la juxtaposition des noms de famille du père et de la mère, mais aussi la substitution du nom du père par celui de la mère. Cette possibilité a suscité de nombreuses réactions. Car s'il était permis à une personne de porter le nom de sa mère à la place du nom de son père, cela revenait in fine à lui permettre de porter le nom de son grand-p...

...cet article 1er , en précisant que l'adjonction de nom doit se faire « selon un ordre choisi ». Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, en l'occurrence le nom d'usage, il convient de rappeler que ce nom de famille est une donnée structurante de notre identité et doit donc garder une certaine stabilité. Dans une fratrie, les frères et sœurs issus d'un même père et d'une même mère biologiques ne porteront plus nécessairement le même nom de famille, même si c'est un nom d'usage : ils pourront avoir un seul nom ou deux noms dans un ordre différent. Ne parlons pas de la généalogie, qui pourrait devenir de plus en plus complexe. Dans un souci d'unité et de protection des fratries, je propose donc d'apporter cette précision.

...mmuns ». Le Sénat avait souhaité imposer l'adjonction de nom à tous les enfants communs du couple, pour des raisons d'unité des fratries issues d'une même union. Il n'est pas question ici de nier la réalité et l'existence de familles constituées d'enfants qui ne portent pas le même nom parce que leurs parents biologiques ne sont pas les mêmes : une mère peut avoir des enfants issus de plusieurs pères. En revanche, quand il s'agit de changer le nom de famille de son enfant par l'adjonction de son propre nom, il convient d'effectuer ce changement pour tous les enfants de la fratrie issus de la même union. Étant biologiquement frères et sœurs, ils partagent un héritage qu'il convient de rappeler dans leur nom de famille. Par cohérence, les enfants issus d'une même union doivent partager ce nom...

...rit constructif, rien ne vous empêche de corriger ou de sous-amender mon amendement si vous estimez que l'expression « délai raisonnable » est un peu plus pertinente. En tant que rapporteur, vous en avez la possibilité. L'expression « en temps utile » me pose problème, car elle pourrait créer des situations instables. L'enfant pourrait ainsi être nommé différemment selon qu'il se trouve chez son père ou chez sa mère – il porterait soit son nouveau nom soit son nom d'origine, selon les cas. Il ne me semble absolument pas judicieux d'employer l'expression « en temps utile » dans le texte, car elle pourrait susciter bon nombre d'interprétations. Vous faites signe que non, monsieur le ministre, mais nous verrons à l'usage ! Cela pourrait être problématique dans des contextes de séparation diffi...

...pe de demande. Je dois le reconnaître, ils ont proposé d'instaurer un délai de réflexion de trois mois. Nous préférons faire confiance aux Français et fixer un délai d'un mois, pendant lequel la personne désireuse de changer de nom pourra se rétracter. J'ai entendu quelqu'un prétendre qu'un jeune majeur pourrait se rendre à la mairie un beau matin pour demander un changement de nom parce que son père ou sa mère n'aurait pas voulu lui prêter sa voiture ! Arrêtons d'infantiliser nos concitoyens et faisons-leur confiance ! Avis défavorable.

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer durant la discussion générale pour saluer le rétablissement de la rédaction de l'article 1er , qui permettra aux mères d'adjoindre leur nom à celui de leur enfant sans recueillir l'autorisation du père. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, ce changement bénéficiera aux mères divorcées ou encore aux femmes à la tête de familles monoparentales qui étaient à la merci d'une saisine du juge aux affaires familiales par leur ex-conjoint ou le père de leurs enfants. Les amendements n° 18 et 19 visent à mettre en avant la liberté de choisir son nom. J'estime que la procédure de changement de nom do...

...e cas des mères divorcées qui, lorsqu'elles reprennent leur nom de jeune fille, peuvent avoir des difficultés à prouver que leur enfant est bien leur enfant – on l'a évoqué cet après-midi –, mais on doit aussi s'interroger sur la pertinence d'autoriser un changement de nom complet par substitution. Au-delà des mères en difficulté ou des enfants qui souhaitent changer de nom d'usage parce que leur père a été absent, violent ou que sais-je encore, on ne peut passer sous silence le fait qu'effacer le nom d'un parent, dans le nom d'usage puis à l'état civil peut être un enjeu de pouvoir entre deux parents dans le contexte d'une séparation qui se passe très mal. On n'en a pas beaucoup parlé jusqu'à présent, mais l'enfant peut ainsi devenir un outil de vengeance au travers de l'effacement d'une part...

Ajouter un nom au nom patronymique, ce n'est pas le nier ; supprimer le nom du père, c'est le rayer, le radier. C'est en quelque sorte, diraient les psychanalystes, une manière de meurtre symbolique. Oui, la psychanalyse dit des choses intéressantes sur le nom : il fait partie intégrante de la personnalité dont on hérite, de ce qui nous est transmis. Nous considérons que la filiation, la transmission sont des choses importantes, et qu'on peut ajouter un nom, sans rayer l'autre....

Vous visez les cas des noms composés d'origine, séparés par tiret, qui existaient avant 2005. Ces noms composés sont insécables et nous pensons qu'ils doivent le rester. Cette proposition de loi ne permet que de choisir entre le nom du père et le nom de la mère, soit le nom d'un seul des deux parents. Nous entendons rester sur cette ligne, tandis que votre amendement irait plus loin en permettant de transformer le nom du père ou de la mère, lorsqu'il s'agit d'un nom insécable. Je vous demande donc de retirer votre amendement ou, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Une fois de plus, cet amendement reflète la même logique : changer de nom, au titre de l'article 1er ou de l'article 2, est un acte grave, qu'il nous faut entourer de garanties. L'une d'elles est que les mineurs ne puissent pas effectuer ce changement avant d'atteindre la majorité. En effet, concrètement, ces mineurs, qui se trouvent souvent au milieu de conflits familiaux entre leur père et leur mère, seront alors confrontés à un nouveau thème de conflits à l'intérieur de leur famille et seront écartelés entre les désirs des uns et des autres. Vous me direz qu'il faut l'accord des deux parents, et que le juge tranchera, mais nous allons alors judiciariser quelque chose qui n'a pas à l'être.