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Démocratiser le sport en france
Article 8 bis a
Mots-clés
amende
football
fédération
sportive
Documents législatifs
Rapport N° 4994 (166 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Gérard
(
321 mots
)
Pierre-Alain Raphan,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
50 mots
)
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