Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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C'est un sous-amendement rédactionnel à l'amendement de M. Gérard, auquel je donne un avis bien évidemment favorable. Je remercie M. Gérard pour le combat politique qu'il mène en matière de lutte contre les discriminations et toutes formes de violences ; il honore notre assemblée.
