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Démocratiser le sport en france
Article 8 quater b
Mots-clés
amende
fédération
Documents législatifs
Rapport N° 4994 (166 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Maxime Minot
(
170 mots
)
Pierre-Alain Raphan,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
97 mots
)
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