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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Article 11
Mots-clés
directive
essentiel
numérique
Documents législatifs
Projet de loi N° 530 (48 amendements)
Texte de la commission N° 554 (85 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Muriel Ressiguier
(
249 mots
)
Marie-France Lorho
(
209 mots
)
Christophe Euzet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
50 mots
)
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