Récépissé de contrôle d'identité
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Poulliat (2720 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (379 mots)
- Elsa Faucillon (333 mots)
- Boris Vallaud (302 mots)
- Guillaume Larrivé (276 mots)
- Jean Terlier (179 mots)
- Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (141 mots)
- Sylvain Waserman, président (133 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (114 mots)
