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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 490 (250 amendements)
Avis N° 579 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 592 (187 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
31 mots
)
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