Confiance dans la vie publique
Article 7 ter a
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Furst (351 mots)
- Olivier Faure (172 mots)
- Pierre-Henri Dumont (100 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (48 mots)
- Cécile Untermaier (45 mots)
