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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 658 sur les travaux conduits par les institutions européennes (9 amendements)
Texte de la commission N° 681 (16 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Pichereau,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
2210 mots
)
Barbara Pompili,
présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
1029 mots
)
Sabine Thillaye,
présidente de la commission des affaires européennes
(
743 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
44 mots
)
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