Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, à l'aube de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025 que nous nous apprêtons à voter, je souhaitais vous associer, avec les membres du groupe MODEM et apparentés, à notre réflexion sur la philosophie de cette loi, pour répondre aux seules questions qui nous importent dans cette assemblée : quelle ambition et quelle méthode ? Lors de nos campagnes, il y a un peu plus d'un an, nous évoquions un objectif de 2 % du PIB consacré à l'effort de...

...pérations extérieures, au Sahel et au Levant, ainsi que sur le territoire national, à travers l'opération Sentinelle. Nous le faisons parce que certains de nos matériels sont à la limite du taux d'usure pour nos soldats, et mettent en cause leur sécurité. Nous le faisons parce que, dans un contexte mondial aussi incertain, les dangers n'ont jamais été aussi importants. Cette loi de programmation militaire est une loi de reconquête. Elle porte sur tous les champs de nos armées : sur terre, avec 122 chars Leclerc rénovés, 150 véhicules Jaguar, 936 véhicules Griffon, dans le cadre du programme Scorpion ; sur les mers, avec 5 nouvelles frégates, 4 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque, le lancement d'un programme concernant un nouveau porte-avions – ou peut-être plusieurs ;

... Nous savons, cher Thomas Gassilloud, à quel point c'est important dans l'ère numérique actuelle. Il nous faudra demain gagner cette bataille numérique face aux géants américains et chinois. Nous aurions pu rêver à un résultat encore supérieur, bien sûr, mais cela n'aurait été qu'un rêve. Nul ne peut sérieusement penser que nous aurions pu, en sept ans, rattraper les vingt-cinq années de disette militaire dont nous sortons. Nous aurions pu aussi rêver de faire davantage concernant un certain nombre de programmes mais, là encore, il faudra donner du temps au temps. La reconquête se fera sur la durée. Il y a l'intention, qui est bonne, et il y aura l'exécution, à laquelle il faudra veiller tout particulièrement. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, et vous savez que vous pourrez compter...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, je tiens, en préambule à ma prise de parole pour le groupe Nouvelle Gauche, à saluer le travail qui a permis d'aboutir à un accord sur cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. En particulier, madame la ministre, le dialogue constructif auquel vous avez associé les parlementaires, y compris dans le cadre de la CMP, est une démarche que tous les groupes parlementaires ont appréciée. Je ne reviendrai pas sur les grandes orientations que nous avions saluées lors de la première lecture. Il me semble plus important de revenir sur l'aspect fondam...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est important, car il concerne des sujets déterminants pour la souveraineté de notre pays. À l'issue de la commission mixte paritaire, nous devons nous prononcer sur cette loi de programmation militaire, qui couvrira la période de 2019 à 2025. Vous vous félicitez, madame la ministre, que cette loi ait été adoptée à une large majorité au Sénat. Je ne vous étonnerai pas en vous disant, Bastien Lachaud a déjà ouvert la voie, que nous ne nous reconnaissons pas dans ce texte et que nous voterons contre son adoption. Les quelques apports de nos confrères sénateurs ne peuvent remédier au manquement or...

... d'être toujours gagnante. L'exemple du rapprochement entre Naval Group, fleuron de l'industrie française, et Fincantieri, armateur italien, est là pour le dire. Les compétences du groupe italien étant beaucoup plus restreintes que celles de son homologue français, le partage de savoir-faire se fait au détriment de notre souveraineté et de notre indépendance nationale. Cette loi de programmation militaire offre un cadre favorable à ce genre de relation commerciale déséquilibrée, qui s'apparente parfois à une forme de pillage. À l'inverse, elle aurait dû comporter la définition d'une stratégie globale des pouvoirs publics en faveur de la protection et du développement de l'industrie, dans le respect de la souveraineté nationale. La logique de rentabilité pose un autre problème, celui d'une trop gra...

D'autant que ces exportations continuent de se faire dans une certaine opacité, alors que des études montrent que 88 % des Français estiment que la France devrait arrêter de vendre des armes aux pays qui les utilisent contre des civils. Au total, nous estimons que cette LPM échoue à refonder stratégiquement notre doctrine militaire et va dans le mauvais sens, en encourageant le commerce des armes, au détriment de nos besoins opérationnels. Mes chers collègues, voilà pourquoi, hélas ! , madame la ministre, nous voterons contre son adoption.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, alors que nous sommes au terme du parcours de la loi de programmation militaire, à quelques minutes d'engager 295 milliards d'euros, je ne peux m'empêcher de faire un constat alarmant. Nous débattons de cette programmation dans un contexte international, dans lequel les conflits n'ont jamais été aussi nombreux, s'attisent et se prolongent, avec un président et une administration américains qui ont fait le choix d'entretenir une instabilité permanente en matière diplomatique...

Notre refus de soutenir le projet de loi de programmation militaire se fonde également sur la proportion des moyens qu'il consacre à la mise en oeuvre du plan de modernisation nucléaire. Sans rien savoir de ce programme, nous allons valider qu'on y consacre 37 milliards d'euros ! Non seulement cette somme est totalement démesurée à nos yeux, mais elle suggère que nous ne nous soucions pas de l'image que ces choix donnent de la France en matière de lutte contre l...

Nos militaires ne font pas un métier ordinaire. Nous devons en être bien conscients. Je suis résolument convaincu qu'avec ce projet de loi de programmation militaire, l'histoire se souviendra que la représentation nationale a su, elle aussi, se montrer à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, dans un monde instable où la menace est désormais permanente. Je tiens tout d'abord à remercier M. le r...

...énéral, l'intérêt supérieur de notre pays, au-dessus du reste. La qualité de nos débats – toujours très argumentés sur le fond, de part et d'autre – , particulièrement servie par la qualité d'écoute des deux rapporteurs, a permis d'aboutir, mardi dernier, à une commission mixte paritaire conclusive à la quasi-unanimité – ce n'est pas si fréquent pour être souligné. Le texte, très attendu par nos militaires et approuvé à une très large majorité par nos deux chambres, illustre réellement notre volonté sincère et partagée de permettre à nos soldats de disposer enfin – et à nouveau, oserai-je dire – des moyens indispensables et attendus, à la hauteur de leur engagement. Si nos armées ont su incroyablement se réformer, agir en opération avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ...

Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire renforce le lien entre armée et nation en donnant la possibilité à nos militaires en activité d'être élus dans les communes peuplées de moins de 9 000 habitants et dans les intercommunalités peuplées de moins de 25 000 habitants, puis de participer à la désignation des grands électeurs. Enfin, et c'est tout à l'honneur de notre Parlement, le projet de loi de programmation militaire est enrichi du...

D'où la question à laquelle nous devons répondre : le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 garantit-il à la France de rester dans la course ?

Lors du vote en première lecture, le 27 mars dernier, nous avions déjà émis des doutes sur la crédibilité de la trajectoire financière de votre projet de loi de programmation militaire, madame la ministre. Son examen au Sénat, où nous sommes majoritaires, a heureusement permis de prévoir des garanties que vous nous aviez refusées, à tort, à l'Assemblée nationale.

...s financées par le budget de la défense. Heureusement : le rapport afférent, rendu public ce matin, en chiffre le coût à plus de 1,6 milliard d'euros par an ! Deuxièmement, le texte prévoit que le produit des ventes de biens immobiliers du ministère lui sera intégralement affecté. Troisièmement, la hausse du prix des carburants au cours de la période couverte par le projet de loi de programmation militaire sera compensée. Quatrièmement, enfin, les procédures permettant au Parlement de contrôler, année après année, le respect des engagements pris par le Gouvernement, ont été renforcées. En revanche, sur quatre points, vous avez obstinément refusé de corriger votre texte. Premièrement, l'effort financier en faveur de la défense pèsera en grande partie sur vos successeurs. De 2019 à 2022, le budget, ...

...liard. Les autres ministères ne contribueront donc plus, ou beaucoup moins, aux surcoûts qu'elles engendrent. Troisièmement, l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du PIB est un trompe-l'oeil, comme l'a démontré tout à l'heure notre collègue Lachaud. En dépit de nos demandes, vous avez refusé d'inscrire dans la loi le mode de calcul de ce ratio. Tiendrez-vous compte des pensions militaires ? Si oui, le ratio de 2 % du PIB sera atteint dès 2022. Si, en revanche, on se base sur les dépenses militaires stricto sensu, c'est-à-dire hors mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », l'objectif d'un effort budgétaire égal à 2 % du PIB ne sera peut-être même pas atteint en 2025 !

Quatrièmement, enfin et surtout, il ne faut pas oublier qu'une loi de programmation militaire ne fait qu'afficher des intentions. Celles-ci ne valent rien si, année après année, les budgets s'écartent de la trajectoire prévue.

Vous ne ferez croire à personne que cette annulation n'a eu aucune conséquence sur nos armées ! Dès lors, le sens de notre abstention – car c'est d'une abstention qu'il s'agira – sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est clair : il s'agit d'une abstention d'alerte et de vigilance. Nous jugerons la loi de programmation militaire année après année, budget après budget, à l'aune de son exécution et non de ses promesses. Cela, nous le devons à celles et ceux, militaires et civils, qui se dévouent et parfois se sacrifient au service de la France.

...e la présidente, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très honoré de porter la voix du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur ce projet de loi de programmation militaire, qui fixe, pour les sept prochaines années, les objectifs de notre politique de défense et programme les dépenses militaires pour les atteindre. Je le suis d'autant plus que ce texte est l'expression d'une prise de conscience : l'illusion de la fin de l'histoire et des dividendes de la paix est derrière nous. Avec ce texte, l'engagement de campagne du Président de la République de porter progress...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et rapporteur de la commission, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en France, la politique étrangère instaurée à l'aube de la Ve République, axée sur les notions d'indépendance, de grandeur et d'universalité des valeurs, a conduit notre pays à un engagement militaire fort. Aujourd'hui comme hier, l'autonomie stratégique de la France, objectif maintes fois rappelé dans la revue stratégique de 2017, est liée à notre capacité et à notre volonté d'en payer le prix. L'autonomie budgétaire de la défense conditionne donc l'autonomie stratégique de la France. Telle est l'équation de notre souveraineté nationale. Aussi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne peut qu'...