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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Article 36
Mots-clés
militaire
pension
Documents législatifs
Projet de loi N° 659 (536 amendements)
Avis N° 732 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 762
Rapport N° 765 (362 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
172 mots
)
Jean-Jacques Bridey,
rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
(
104 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
24 mots
)
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