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Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
achat
cotisation
défiscalisation
exonération
gain
moyenne
pouvoir d'achat
salaire
Documents législatifs
Proposition de loi N° 702 (41 amendements)
Rapport N° 817 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Corinne Vignon
(
1500 mots
)
Julien Dive,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
501 mots
)
Véronique Louwagie
(
346 mots
)
Laurent Pietraszewski
(
323 mots
)
Pierre Dharréville
(
305 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
256 mots
)
Adrien Quatennens
(
203 mots
)
Christophe Naegelen
(
192 mots
)
Yves Jégo,
président
(
173 mots
)
Gisèle Biémouret
(
137 mots
)
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