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Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 bis

Mots-clés

cheminot ferroviaire opérateur ouverture réseau SNCF train ville

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Dharréville (1081 mots)
  • Jean-Luc Mélenchon (904 mots)
  • Bastien Lachaud (511 mots)
  • Jean Lassalle (343 mots)
  • Danielle Brulebois (321 mots)
  • Philippe Vigier (314 mots)
  • Hubert Wulfranc (309 mots)
  • Jacques Marilossian (287 mots)
  • Frédéric Petit (266 mots)
  • Jean-Louis Bricout (227 mots)
  • Sophie Auconie (201 mots)
  • Jean-Marie Sermier (189 mots)
  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (123 mots)
  • Aude Luquet (97 mots)
  • Bruno Millienne (90 mots)
  • Marc Le Fur, président (27 mots)
  • Caroline Fiat (21 mots)
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