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Nouveau pacte ferroviaire
Article 2 bis
Mots-clés
cheminot
ferroviaire
opérateur
ouverture
réseau
SNCF
train
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
1081 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
904 mots
)
Bastien Lachaud
(
511 mots
)
Jean Lassalle
(
343 mots
)
Danielle Brulebois
(
321 mots
)
Philippe Vigier
(
314 mots
)
Hubert Wulfranc
(
309 mots
)
Jacques Marilossian
(
287 mots
)
Frédéric Petit
(
266 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
227 mots
)
Sophie Auconie
(
201 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
189 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
123 mots
)
Aude Luquet
(
97 mots
)
Bruno Millienne
(
90 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
27 mots
)
Caroline Fiat
(
21 mots
)
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