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Nouveau pacte ferroviaire
Article 8
Mots-clés
ferroviaire
infrastructure
SNCF
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexis Corbière
(
233 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
91 mots
)
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