Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

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Après l'article 8 devait être défendu l'amendement no 1, de Martial Saddier, qui a dû regagner d'urgence sa circonscription. Je tenais à faire part à l'Assemblée de cette proposition intéressante. On compte en France trente-huit plans de prévention et de protection de l'atmosphère : l'amendement tendait à ce que, partout où ces plans sont mis e...