Interventions sur "environnementale"

...cret devra traduire cet article dans la dentelle. Alors même que je trouvais satisfaisante sa rédaction actuelle, issue notamment de la dernière réunion de la commission des affaires économiques, après l'avoir relue, j'y ai décelé des risques réels, notamment dans le troisième alinéa. Celui-ci mentionne des « produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Cela paraît a priori extrêmement vertueux d'évoquer des éléments tels que les externalités environnementales, qui peuvent aujourd'hui être analysés par des organismes tels que l'ADEME, mais ce qui me gêne c'est le « ou » qui suit. Je crains que cet alinéa n'ait des effets pervers en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou le...

Du coup, on se retrouve avec l'expression « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Quel univers extraordinaire que celui où l'expression « circuit court », qui appartient à la langue commune, qui est comprise par tous nos concitoyens et dont on voit bien ce qu'elle signifie politiquement, se transforme en « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » ! Réintroduisons un peu de simplic...

Cet amendement va peut-être en surprendre quelques-uns : il peut paraître en contradiction avec mes positions sur la nécessité de prendre en compte les externalités environnementales. Cependant, alors que j'ai moi-même voté l'alinéa 3 en commission, je pense que c'est une erreur d'avoir introduit cette disposition rédigée de cette façon. Je vais essayer de m'en expliquer. Cet alinéa dispose que, dans le cadre de la nouvelle obligation qui incombera aux restaurants collectifs gérés par des personnes morales de droit public, pourront être pris en compte les « produits acquis ...

Il serait plus intéressant que Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a travaillé de façon approfondie sur le sujet des externalités environnementales, vous réponde. Pour ma part, je ne suis pas persuadé que l'alinéa 3 représente un danger réel. L'idée de départ est de traduire le mot « local » dans la loi sans contredire le code des marchés publics. La formule de calcul est sans doute complexe, mais je fais confiance aux différents acteurs et, surtout, au ministère de l'agriculture pour la bonne mise en oeuvre de cette disposition. Avis défav...

...ersonnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l'une des conditions suivantes, les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 %. ». L'alinéa 3 énonce la première condition : « Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». On n'y comprend rien, mais alors strictement rien !

...e rédiger autrement. Restons simples : nous pourrions très bien mentionner les « produits répondant à des critères de développement durable », puisque nous avons évoqué cette notion dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Cette notion comprend tous les éléments dont nous parlons depuis l'examen du texte en commission, en première lecture, à savoir la valeur nutritionnelle, la valeur environnementale et la dimension sociale. Nous avons là le triptyque du développement durable. Je ne comprends pas comment un homme politique a pu laisser introduire dans la loi une connerie de la sorte, si vous me permettez.

On n'y comprend rien ! Relisez l'alinéa 3 ! Par ailleurs, je vais reprendre l'argument que j'ai déjà développé en commission. Vous évoquez les externalités environnementales et la notion de cycle de vie. Or les espèces de boeufs américains, parqués par centaines ou par milliers, nous donnent de la viande qui ressemble à du boeuf en environ un an ou dix-huit mois. Ils sont bourrés de farines animales, de perturbateurs endocriniens et d'antibiotiques. Ce n'est pas le cas chez nous. Dans le Cantal, dans le Limousin, dans le Charolais, dans le Maine-Anjou où l'on élève ...

...prennent parfaitement ce dispositif, qui permet de prendre en compte, notamment, l'impact carbone de l'approvisionnement. C'est un vrai levier pour donner une priorité aux productions locales. Par ailleurs, l'article 11 précise, un peu plus loin, qu'un décret en Conseil d'État viendra préciser « la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales ». En outre, l'article 11 répond aux critères du développement durable puisqu'il permet de prendre en compte l'impact social, environnemental et économique des productions – je l'ai déjà dit hier. Globalement, donc, la notion de développement durable est prise en compte – peut-être pas dans la direction que vous auriez souhaité prendre, sur les aspects nutritionnels, mais en tout cas, c'est l'o...

...r je n'ai obtenu aucune réponse de fond, à l'exception de celle apportée par le rapporteur. C'est une grave erreur que cette rédaction, et c'est pour cela que je soutiens l'amendement de M. Benoit. Elle ne veut rien dire et va ouvrir la porte à n'importe quoi. Le mot : « ou » permettra en effet de se limiter à des produits qui répondent prétendument aux conditions fixées en termes d'externalités environnementales et de faire passer sous la table les produits portant un signe de qualité. « Ou » est un mot qui a du sens dans le vocabulaire et dans l'écriture d'un projet de loi : une telle écriture pourra valoriser ce type de produits au détriment des autres – pas du bio, certes, pour lequel nous avons fixé un pourcentage, et c'est une bonne chose, mais de tous les autres. Les alinéas suivants fixent d'aut...

La logique du dispositif consistait à prévoir, dans les cantines, 50 % de produits bio de haute qualité, et donc un certain niveau d'exigence environnementale. Je n'étais pas favorable à l'introduction du HVE de bas niveau : c'était le sens de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Or ce que vous êtes maintenant en train d'écrire, c'est que les 50 % de produits de qualité obligatoires n'en seront pas avant 2030. L'amendement du Gouvernement n'est vraiment pas sérieux ! Au moment où les Français veulent une alimentation saine, à commencer par cel...

...sés dans la restauration publique, c'est valoriser une approche qualitative avec de meilleurs produits issus des circuits courts, et une approche quantitative qui permet d'offrir plus de choix pour une alimentation plus équilibrée. La disposition proposée me semble totalement cohérente avec les premiers alinéas de l'article 11 qui prévoient de valoriser les produits locaux à faibles externalités environnementales ainsi que les produits issus de l'agriculture biologique. Ces amendements doivent s'appréhender dans le cadre d'une approche globale proposant une nouvelle alimentation dans la restauration hors du foyer, en lien avec le très intéressant enjeu de la tarification solidaire dans les cantines scolaires.

...neuses et de céréales complètes, et moins de charcuterie et de viande rouge. Dans l'un de ses rapports, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a de son côté mis en évidence les conséquences pour la santé d'une consommation trop importante de viande rouge. Il ne s'agit pas de taper sur la filière bovine – la viande rouge peut être excellente – , néanmoins, sans revenir sur des considérations environnementales et encore moins sur des querelles de chiffres, cette filière a un impact que l'on ne peut pas nier. J'insiste sur l'évolution de la consommation de viande. Alors que les données montrent une différence très nette de la consommation des fruits et légumes entre les catégories aisées et les catégories les moins favorisées, au détriment des dernières, la situation s'inverse s'agissant de la consomm...

Défavorable. Je voudrais revenir sur plusieurs points. En évaluant l'impact environnemental de l'élevage, qui est réel, il ne faut pas mélanger les élevages hors-sol d'Amérique du Nord et les élevages pratiqués en Europe, dont les externalités environnementales sont incomparables. Enfin, si on veut aller au bout des préconisations, il faut aussi rappeler celle de la réduction voire de la suppression du trafic aérien ; or je pense que les personnes favorables à la diminution de l'élevage ne défendront pas celle du trafic aérien !

...ires de cantine mais leur fixent des objectifs en leur laissant la capacité de trouver des solutions adaptées. Une agriculture intégrée, faisant appel à des solutions intelligentes et souples sur le plan local, est une meilleure réponse que la production normative. Surtout, la norme publique doit reconquérir le terrain perdu : c'est le sens des amendements que nous défendrons sur la haute valeur environnementale, invention du Grenelle qui peut servir à nommer, dans le cadre des États généraux de l'alimentation, l'ensemble du processus que nous appelons de nos voeux. En le certifiant de façon publique, nous lui donnerons une force, ce qui n'enlèvera rien, bien au contraire, à la liberté d'entreprise. Le deuxième aspect de la puissance privée qui peut s'avérer néfaste est celui de la publicité. Je ne sais...

...essairement défavorable sur les amendements qui mentionnent les circuits courts, l'origine régionale, l'origine française ou l'approvisionnement en local ; car toute extension ferait chuter l'ensemble du dispositif de l'article 11, ce qui n'est pas souhaitable. À la suite de nos débats en commission, nous sommes parvenus à une règle indirecte de proximité : celles des coûts liés aux externalités environnementales, qui parvient à respecter le code des marchés publics tout en se rapprochant de la définition du produit local, afin de favoriser les producteurs locaux aux dépens des importations. C'est un véritable acquis de la commission des affaires économiques. Avis défavorable donc sur l'amendement no 2690. Quant à l'amendement no 1221, les mentions « locaux » et « bassin de consommation » ne respectent ...

...dans la loi. Mais nous sommes très contraints par la réglementation européenne et par celle des marchés publics. Toutefois, dans leurs cahiers des charges, certaines collectivités locales qui donnent la priorité au local réussissent, par le biais de l'allotissement, à favoriser des produits locaux, en faisant valoir la fraîcheur des produits, la saisonnalité ou la prise en compte des externalités environnementales, dont les coûts de transport et l'impact carbone. Par ailleurs, les produits sous SIQO qui figurent dans l'article 11 sont des produits français. Enfin, il ne faut pas faire de contresens : le circuit court n'est pas un gage de proximité. Cela signifie seulement qu'il n'y a pas eu plus d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Un produit en circuit court peut venir de l'autre c...

Je pense que vous faites une confusion. Le texte originel évoquait le « coût du cycle de vie ». Après en avoir longuement débattu en commission des affaires économiques, nous avons abouti aux « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Ce n'est pas du tout pareil. Dans le cas évoqué par M. Aubert précédemment à propos de l'empreinte carbone, on favorisait clairement le gibier brésilien par rapport à la vache limousine de Creuse. Il en va tout autrement avec la nouvelle rédaction. La rapporteuse pour avis a énormément travaillé cette question, et elle n'est pas la seule, et c'est le...

Tout est relatif : on parle des « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » !

Ce sont les « externalités environnementales » qui font toute la différence !

Je partage totalement ce qui vient d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa 3 sur les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ! Cela conduisait à passer directement à l'alinéa 4. Il me semble donc que cet amendement conduisait à simplifier considérablement l'article.