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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Après l'article 14 sexies
Mots-clés
drone
interdiction
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Bothorel
(
173 mots
)
Dino Cinieri
(
162 mots
)
Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
131 mots
)
Gilles Lurton
(
99 mots
)
François de Rugy,
président
(
65 mots
)
Yves Daniel
(
49 mots
)
Jean-Claude Bouchet
(
34 mots
)
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