Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 sexies)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements, nos 2173, 2178, 440, 826, 299 et 1043, portant articles additionnels après l'article 14 sexies, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 299 et 1043 sont identiques. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 2173.
Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 299.
