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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Article 16
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Projet de loi N° 1135 (
1 commentaire
, 394 amendements)
Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 21h30 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Herth
(
92 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
36 mots
)
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