Interventions sur "usage"

Contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre certains, le texte est nécessaire et utile à plusieurs égards : il sécurise les établissements scolaires, en posant un principe général d'interdiction, auquel le règlement intérieur peut déroger, alors qu'aujourd'hui c'est la logique inverse qui prévaut ; il permet également aux établissements qui le souhaitent d'interdire totalement l'usage du portable, ce qui, actuellement, soulève des difficultés juridiques ; il permet, enfin, l'usage du téléphone portable à des fins pédagogiques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé. Nous parvenons donc à un texte qui repose sur deux piliers : d'une part, le principe d'une interdiction du portable et d'autres objets connectés dans les écoles et collèges, et le cas échéant dans ...

..., la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a abouti à un accord. Cette proposition de loi relève malheureusement plus de l'affichage politique que d'un travail législatif sérieux. « Nous interdirons l'usage des téléphones portables dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges » : voilà la promesse de campagne que l'on pouvait lire en page 17 du programme du candidat Macron. Avant même que notre collègue Richard Ferrand dépose la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui, de nombreux membres de la communauté éducative avaient émis des doutes quant à la pertinence d'une telle mesure. ...

... vous prendrez le temps de répondre précisément à mes questions, monsieur le ministre. Les doutes que je viens d'émettre, les oppositions et une partie de la majorité à l'Assemblée les ont partagés avec nous. La discussion de cette proposition de loi aura en effet été l'occasion d'un concours Lépine des mauvaises idées. Je ne citerai, à cet égard, que la proposition d'interdire aux enseignants l'usage du téléphone portable dans les écoles et les établissements. La discussion parlementaire aura toutefois permis de passer de l'interdiction à l'encadrement de l'usage des téléphones portables. Car, même si l'article 1er affiche une interdiction à l'école et au collège, il n'oublie pas de rappeler que le règlement intérieur peut en décider autrement. Cette discussion aura aussi permis de démontrer...

...ions. Surtout, la bonne utilisation du téléphone portable est un sujet qui mérite toute notre attention. Mais inscrire son interdiction dans la loi sans aucune mesure complémentaire n'est pas la solution et revient un peu – comme le souligne la FCPE, la Fédération des conseils de parents d'élèves – à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents dans l'usage des outils numériques. Or, même si les ruptures générationnelles sont moindres qu'auparavant, il faut admettre que certains parents sont pour le moins démunis dans ce domaine.

... par la proposition de loi : classification des jeux vidéo, limitation d'accès aux contenus pornographiques – un autre vrai sujet de société – , cyberharcèlement, dérives de l'utilisation des réseaux sociaux. Nous avions néanmoins travaillé sur le texte, en déposant un amendement qui visait à remplacer ce qui était alors l'article unique de la proposition de loi par une formation annuelle au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyberharcèlement dans les écoles, collèges et lycées. Cette proposition avait un but pédagogique : il ne s'agissait pas de se borner à des mesures répressives. C'était un appel à la discussion. Si les questions de l'exposition aux écrans et de la protection de l'enfance et de l'adolescence à cet égard sont – pour nous comme pour vous – centrales, elles...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de mieux s'épanouir. Nous sommes fiers aussi de défendre la première proposition de loi issue de notre maj...

Tout ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ».

... de dire que les établissements préciseront dans leur règlement intérieur les endroits où l'utilisation des téléphones est interdite, on indique qu'ils devront dorénavant mentionner ceux où elle est autorisée ; je ne pense pas qu'il s'agisse d'une révolution qui bouleversera la vie des équipes éducatives. Les sénateurs ont adopté le texte après l'avoir modifié, renvoyant notamment la mention des usages pédagogiques au règlement intérieur des établissements. Par ailleurs, ils ont étendu au lycée la possibilité d'encadrer l'usage des portables – une mesure sans doute difficile à appliquer. Les dispositions relatives à la confiscation des portables ont été réécrites et des ajouts inutiles, comme la citoyenneté numérique, ont été supprimés, malheureusement sans succès. Là où le Sénat avait rendu ...

...ormer aux nouvelles technologies, en éduquant les enfants à l'utilisation d'internet et des services de communication en ligne. L'enjeu est capital : il s'agit de prodiguer aux élèves un véritable apprentissage dans ce domaine, afin de leur permettre d'utiliser ces outils avec discernement et en étant conscients des impacts qu'ils peuvent avoir sur leur comportement. Le texte va dans le sens d'un usage plus raisonné du téléphone portable, en le mettant à distance, grâce à son interdiction au sein de l'établissement scolaire, et en remettant de l'ordre dans l'apprentissage pédagogique. Ce n'est que progressivement que l'écran doit être utilisé, afin d'éviter le décrochage scolaire. Qui plus est, l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable permettra de favoriser la cohésion au sein des c...

...e l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme la rapporteure, pour exclure de son champ d'application les personnes souffrant d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant et pour lesquelles l'usage d'un tel objet est une absolue nécessité. Nous avions, par ailleurs, proposé lors de l'examen en séance publique d'assortir l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable et d'autres objets connectés à la possibilité de leur confiscation, afin de garantir l'effectivité de cette mesure. Si notre proposition de rédaction n'a pas été retenue au profit de celle de la rapporteure, nous nous fé...

...proposition de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a suscité un certain écho dans la presse et au sein de la communauté éducative. C'est probablement parce qu'elle concerne de façon concrète tous les parents qui ont des enfants scolarisés, mais aussi, plus largement, parce qu'elle pousse chacun d'entre nous à s'interroger sur l'usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l'utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, ...

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable. En effet, le rapport annexé à la proposition de loi ne fait mention ni de l'efficacité pédagogique ni de l'absence de risque d'un tel usage. Le groupe Les Républicains considère que l'utilisation dans l'enseignement des téléphones mobiles doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseau...

Madame Meunier, vous connaissez mon attachement à la question de santé publique posée par la surexposition aux écrans. Néanmoins, dans le plan national de santé publique 2018-2022 présenté par Mme Buzyn en mars dernier, il est prévu de créer des repères d'usage d'écran destinés à l'entourage des jeunes enfants, ainsi qu'une campagne d'information sur les repères et bonnes pratiques en termes de temps passé devant les écrans. En outre, comme vous le savez, une saisine du Haut conseil de santé publique sur le sujet de l'exposition aux écrans est en cours, ce qui permettra de vous apporter des réponses. Par ailleurs, je trouve curieux de s'inquiéter spéci...

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté, en commission, plusieurs améliorations et précisions à la proposition de loi. D'abord, n...

En tout état de cause, cette mesure ne doit pas être considérée de façon isolée : elle doit être accompagnée par un renforcement de l'éducation des enfants à un usage responsable du numérique. Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l'école constitue une sorte d'îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades, mais ce droit doit être complété par une approche éducative. C'est l'objet de deux amendements que nous avons adoptés en commission. I...

Après avoir souhaité rendre l'interdiction optionnelle, vous voulez qu'elle soit étendue au lycée, ce qui nous étonne. S'il n'est pas question de nier que l'utilisation du téléphone, au lycée, par les lycéens doit aussi être modérée et raisonnée, il nous a semblé juste de faire le pari qu'en étant éduqués à l'usage raisonné du téléphone portable dès le collège et l'école primaire, les élèves de lycée seraient à même d'en avoir un usage adéquat. Par ailleurs, cela correspond à la majorité numérique de quinze ans, qui a été votée dans le cadre de la loi relative à la protection des données personnelles. Enfin, cela correspond à l'âge de la fin de la scolarité obligatoire. Pour toutes ces raisons, avis défavo...

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Ra...

...ns établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions que nous avons réalisées, les chefs d'établissement ont exprimé leurs craintes de se voir reprocher une confiscation pour des motifs de non-respect de la propriété privée. Cette inscription de la possibilité de confisquer dans la loi permet de donner une base juridique solide à la confiscation, et d'en assurer un usage serein pour les membres de la communauté éducative. L'inscription légale de la confiscation vise donc à fournir au personnel enseignant un moyen efficace d'application de l'interdiction de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires. Il s'agit, en effet, d'une sanction dissuasive pour les élèves. De plus, cet amendement prévoit la restitution de l'objet confisqué au res...

Il évoque les enjeux, d'une part, d'une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d'autre part, de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique. Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu'en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivement envahi le marché, le premier ...

L'article 2 complète le principe d'encadrement fixé à l'article 1er par une approche éducative visant à favoriser un usage responsable du numérique. Nous tenons à donner explicitement la précision susmentionnée afin de prendre en compte l'évolution de la société. Avis défavorable.