Interventions sur "intérieur"

Contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre certains, le texte est nécessaire et utile à plusieurs égards : il sécurise les établissements scolaires, en posant un principe général d'interdiction, auquel le règlement intérieur peut déroger, alors qu'aujourd'hui c'est la logique inverse qui prévaut ; il permet également aux établissements qui le souhaitent d'interdire totalement l'usage du portable, ce qui, actuellement, soulève des difficultés juridiques ; il permet, enfin, l'usage du téléphone portable à des fins pédagogiques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé. Nous parvenons donc à un texte qui ...

...écrans, avec des problèmes relationnels et émotionnels, des troubles du sommeil et de l'attention, des phénomènes de dépendance et d'addiction. C'est à la lumière de tous ces constats que la présente proposition de loi pose le principe de l'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, en ménageant la possibilité d'exceptions, qui doivent être expressément définies par le règlement intérieur de chaque établissement. Depuis 2010 et la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », le code de l'éducation prévoit déjà qu'à l'école et au collège, l'usage du téléphone portable est interdit pendant les activités d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.

... exemple, ainsi que les sorties scolaires. Enfin, nous avons indiqué explicitement dans le texte que l'interdiction ne s'appliquerait pas à l'utilisation à des fins pédagogiques des téléphones et autres objets connectés. Tel était l'objectif du texte, mais il nous a semblé préférable de le préciser dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs. Il incombera aux établissements scolaires d'assurer l'application pratique de la réforme, que ce soit en demandant aux élèves d'éteindre leur portable et de le mettre au fond de leur sac, ou en utilisant des casiers. Le renvoi au règlement intérieur pour définir les lieux où, par exception, l'usage du portable est autorisé, doit permettre d'impliquer toute la communauté éducative, lors de la r...