Interventions sur "usage"

..., la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a abouti à un accord. Cette proposition de loi relève malheureusement plus de l'affichage politique que d'un travail législatif sérieux. « Nous interdirons l'usage des téléphones portables dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges » : voilà la promesse de campagne que l'on pouvait lire en page 17 du programme du candidat Macron. Avant même que notre collègue Richard Ferrand dépose la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui, de nombreux membres de la communauté éducative avaient émis des doutes quant à la pertinence d'une telle mesure. ...

... vous prendrez le temps de répondre précisément à mes questions, monsieur le ministre. Les doutes que je viens d'émettre, les oppositions et une partie de la majorité à l'Assemblée les ont partagés avec nous. La discussion de cette proposition de loi aura en effet été l'occasion d'un concours Lépine des mauvaises idées. Je ne citerai, à cet égard, que la proposition d'interdire aux enseignants l'usage du téléphone portable dans les écoles et les établissements. La discussion parlementaire aura toutefois permis de passer de l'interdiction à l'encadrement de l'usage des téléphones portables. Car, même si l'article 1er affiche une interdiction à l'école et au collège, il n'oublie pas de rappeler que le règlement intérieur peut en décider autrement. Cette discussion aura aussi permis de démontrer...

...ions. Surtout, la bonne utilisation du téléphone portable est un sujet qui mérite toute notre attention. Mais inscrire son interdiction dans la loi sans aucune mesure complémentaire n'est pas la solution et revient un peu – comme le souligne la FCPE, la Fédération des conseils de parents d'élèves – à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents dans l'usage des outils numériques. Or, même si les ruptures générationnelles sont moindres qu'auparavant, il faut admettre que certains parents sont pour le moins démunis dans ce domaine.

... par la proposition de loi : classification des jeux vidéo, limitation d'accès aux contenus pornographiques – un autre vrai sujet de société – , cyberharcèlement, dérives de l'utilisation des réseaux sociaux. Nous avions néanmoins travaillé sur le texte, en déposant un amendement qui visait à remplacer ce qui était alors l'article unique de la proposition de loi par une formation annuelle au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyberharcèlement dans les écoles, collèges et lycées. Cette proposition avait un but pédagogique : il ne s'agissait pas de se borner à des mesures répressives. C'était un appel à la discussion. Si les questions de l'exposition aux écrans et de la protection de l'enfance et de l'adolescence à cet égard sont – pour nous comme pour vous – centrales, elles...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de mieux s'épanouir. Nous sommes fiers aussi de défendre la première proposition de loi issue de notre maj...

Tout ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ».

... de dire que les établissements préciseront dans leur règlement intérieur les endroits où l'utilisation des téléphones est interdite, on indique qu'ils devront dorénavant mentionner ceux où elle est autorisée ; je ne pense pas qu'il s'agisse d'une révolution qui bouleversera la vie des équipes éducatives. Les sénateurs ont adopté le texte après l'avoir modifié, renvoyant notamment la mention des usages pédagogiques au règlement intérieur des établissements. Par ailleurs, ils ont étendu au lycée la possibilité d'encadrer l'usage des portables – une mesure sans doute difficile à appliquer. Les dispositions relatives à la confiscation des portables ont été réécrites et des ajouts inutiles, comme la citoyenneté numérique, ont été supprimés, malheureusement sans succès. Là où le Sénat avait rendu ...

...ormer aux nouvelles technologies, en éduquant les enfants à l'utilisation d'internet et des services de communication en ligne. L'enjeu est capital : il s'agit de prodiguer aux élèves un véritable apprentissage dans ce domaine, afin de leur permettre d'utiliser ces outils avec discernement et en étant conscients des impacts qu'ils peuvent avoir sur leur comportement. Le texte va dans le sens d'un usage plus raisonné du téléphone portable, en le mettant à distance, grâce à son interdiction au sein de l'établissement scolaire, et en remettant de l'ordre dans l'apprentissage pédagogique. Ce n'est que progressivement que l'écran doit être utilisé, afin d'éviter le décrochage scolaire. Qui plus est, l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable permettra de favoriser la cohésion au sein des c...

...e l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme la rapporteure, pour exclure de son champ d'application les personnes souffrant d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant et pour lesquelles l'usage d'un tel objet est une absolue nécessité. Nous avions, par ailleurs, proposé lors de l'examen en séance publique d'assortir l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable et d'autres objets connectés à la possibilité de leur confiscation, afin de garantir l'effectivité de cette mesure. Si notre proposition de rédaction n'a pas été retenue au profit de celle de la rapporteure, nous nous fé...

La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Cette disposition adoptée e...

Nous verrons alors l'usage effectif que vous faites de cette loi !

...es dangers de l'addiction, mais modifier un article de loi – alors que l'interdiction était déjà possible avec la rédaction précédente – sans aucune mesure complémentaire n'est pas une solution et revient un peu, comme le souligne justement la Fédération des conseils de parents d'élèves – FCPE – , à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents, dans l'usage des outils numériques. Ce texte n'a donc que très peu de portée en n'offrant pas de réels nouveaux outils aux directeurs et directrices d'établissement et, surtout, en actant les pratiques déjà courantes au sein des établissements : dans les faits, le téléphone portable est déjà souvent interdit dans les bâtiments et, bien souvent, dans la cour. En intervenant sur le plan législatif, cela laiss...

...le dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l'exception des usages pédagogiques, ce texte est en effet indissociable d'un renforcement de l'éducation au numérique et d'un usage responsable d'internet et des réseaux sociaux. Cet encadrement prend acte des enjeux de société cruciaux qu'induit l'utilisation par les enfants des téléphones mobiles. Selon une enquête publiée en 2016, les élèves de sixième passeraient six heures par jour devant un écran, quel qu'il s...

...ntaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite. » Lors de l'examen du texte en commission, je vous ai d'ailleurs fait part de mon sentiment que la proposition de loi n'instaurait pas une interdiction mais créait, au contraire, les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. À ce titre, la réécriture de l'article 1er en commission a confirmé mon sentiment, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir au moins tenté de clarifier un peu le texte, ce qui, au vu de la taille de la proposition de loi, aurait pu être fait dès le départ. Il apparaît maintenant que les téléphones sont autorisés pour des « usages pédagogique...

Vous avez vraiment l'art et la manière d'utiliser des mots compliqués pour donner l'impression du 3D là où c'est bien plat. Revenons maintenant sur le point central de votre proposition de loi, l'autorisation « pour des usages pédagogiques ». Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'aucune autre loi n'était prévue sur cette question, mais vous avez dit aussi que ce texte était le « premier étage d'une fusée ». Vous avez ajouté : « Nous attendons les conclusions de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique. Donc une réflexion parlementaire est engagée sur ce sujet et fera l'objet de conclusi...

On se contente de dire que les téléphones sont là, et donc qu'il faut les autoriser, ce qui me semble être une piètre justification. À titre d'exemple, l'interdit marche bien dans le privé, à ma connaissance. Ensuite, qu'entend-on par « usages pédagogiques » ? S'il s'agit de pouvoir utiliser dorénavant les téléphones dans les cours de français ou d'histoire, nous manquons clairement d'informations sur les bénéfices du numérique à l'école. Monsieur le ministre, avec le soutien de l'État, tous les départements viennent d'investir des millions d'euros dans les tablettes numériques : à quoi servent-elles donc, si vous voulez utiliser le ...

...ême d'avoir connaissance des risques. Dans le cadre des auditions, auxquelles vous et moi étions présentes, madame la rapporteure, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l'homme. Mesdames et messieurs, vous voulez autoriser l'usage du téléphone portable à l'école, alors que nous ne connaissons pas le danger que cela peut représenter pour la santé de nos enfants. Sachant cela, et en l'absence d'études définitives, le groupe Les Républicains ne peut cautionner l'utilisation du téléphone portable à l'école dans le cadre des enseignements. Madame la rapporteure, votre rapport comporte une page entière sur ces risques en termes...

...ettre d'échanger au besoin avec leurs enfants. Les téléphones sont aussi à l'origine d'une augmentation de la violence et des incivilités dans les établissements, par l'envie qu'ils peuvent créer chez les uns et les autres. L'augmentation de l'incivilité a d'ailleurs été confirmée par le syndicat des chefs d'établissement, selon lequel 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont liées désormais à l'usage du téléphone portable dans la classe, si l'on ne tient pas compte des incivilités dans la cour de récréation. L'ensemble des raisons invoquées pour justifier l'interdiction de principe nous amène à justifier les mesures votées en commission et soutenues par une large majorité de députés. L'éducation nationale, et plus largement la société dans son ensemble – la famille, les parents, les médias –...

...cadre de l'école une importance particulière. L'enjeu est d'abord celui de l'assiduité des élèves et de son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves. Elle oblige dans le même temps le professeur à une constante discipline, au détriment de la conduite de son cours. L'usage non raisonné des téléphones portables conduit d'ailleurs à des phénomènes de repli sur soi et à une sociabilité affadie. Durant les récréations, les enfants sont désormais concentrés sur leurs smartphones au lieu d'échanger et de jouer avec leurs camarades. Dans les cas extrêmes, l'usage du smartphone peut conduire à des situations de cyberharcèlement, dans lesquelles un élève peut faire les frai...

...qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établissement qui auraient choisi d'en interdire l'usage se trouvent démunis lorsqu'il s'agit de faire appliquer l'interdiction. Mais en quoi une interdiction générale permettrait-elle une meilleure application qu'un règlement intérieur ? Cela nous paraît d'ailleurs très paradoxal venant de la majorité, plutôt encline, en général, à désengager l'État de tous les champs de la société. S'il fallait aider les établissements à faire respecter leur règlem...