Interventions sur "utilisation"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 18 juillet dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a abouti à un accord. Cette proposition de loi relève malheureusement plus de l'affichage politique que d'un travail législatif sérieux. « Nous interdirons l'usage des téléphones portables dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges » : voilà la promesse de campagne que l'on pouvait lire en page 17 du programme du can...

La loi prévoit donc déjà l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles en classe et dans les lieux définis par le règlement intérieur. Environ la moitié des collèges ont déjà inscrit, dans leur règlement intérieur, l'interdiction du portable en classe, voire dans la totalité ou dans une partie de la cour de récréation. Les doutes tiennent ensuite à ce qu'une interdiction totale n'est pas un gage de confiance dans les équipes éducatives. Pour ...

Nous regrettons ce calendrier inversé. Mes chers collègues, vous comprendrez que, pour notre groupe, cette proposition de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, bien que nous partagions avec vous plusieurs constats. Votre exposé des motifs évoque le fait que « l'utilisation du téléphone portable durant les activités d'enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l'amélioration du climat scolaire ». Nous ne saurions cependant vous suivre sur la solution simpliste que vous proposez, car elle ne poursuit qu'un objectif d'affichage politique. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche s'abstiendra sur ce t...

Cette image a fait le tour du pays, voire plus. Y avait-il dans cette attitude la moindre pédagogie, la moindre retenue quant à l'utilisation de cet objet ? Y avait-il un message adressé, notamment aux plus jeunes générations, pour les mettre en garde contre l'utilisation permanente du téléphone portable ? Fallait-il montrer que, lorsque l'on reçoit une équipe sportive, ce qu'il faut faire absolument, c'est un selfie ?

Bref, nous vous reprochons souvent l'insuffisance des moyens pédagogiques. Nous nous abstiendrons, vous l'aurez compris, car nous sommes défavorables à l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, mais nous reprochons au texte son impuissance à atteindre les buts recherchés. En outre, il ne porte pas suffisamment le fer contre le problème. Je conclurai en évoquant un cas très concret. Si un élève s'obstine, comme les adolescents savent le faire, à garder son téléphone portable, que faudra-t-il faire ? Lui infliger une sanction pé...

...cunes ; or il ne faudrait pas donner le sentiment que nous ne faisons pas confiance aux équipes pédagogiques alors même que la loi ne leur donne aucun moyen supplémentaire pour travailler à l'élaboration d'outils pédagogiques utiles. Le texte correspond simplement à une promesse de campagne. C'est dommage, car le monde enseignant attend des outils, des moyens et des formations. Surtout, la bonne utilisation du téléphone portable est un sujet qui mérite toute notre attention. Mais inscrire son interdiction dans la loi sans aucune mesure complémentaire n'est pas la solution et revient un peu – comme le souligne la FCPE, la Fédération des conseils de parents d'élèves – à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents dans l'usage des outils numériques. Or, mê...

Du reste, je ne vous le reprocherai pas, mes chers collègues : je fais pareil. Ainsi, de nombreux sujets auraient pu être abordés par la proposition de loi : classification des jeux vidéo, limitation d'accès aux contenus pornographiques – un autre vrai sujet de société – , cyberharcèlement, dérives de l'utilisation des réseaux sociaux. Nous avions néanmoins travaillé sur le texte, en déposant un amendement qui visait à remplacer ce qui était alors l'article unique de la proposition de loi par une formation annuelle au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyberharcèlement dans les écoles, collèges et lycées. Cette proposition avait un but pédagogique : il ne s'agissait pas de se borner à de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, je lisais ce matin dans la presse quotidienne régionale alsacienne, sous le titre « Éducation » : « Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi qui encadre l'utilisation du téléphone portable à l'école, déjà interdite en salle de classe de maternelle, en primaire et au collège. Le nouveau texte confirme ces points, mais laisse chaque établissement libre de fixer ses propres règles pour le reste, via son règlement intérieur. »

...ut ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ».

...la mission d'information constituée en janvier dernier et conduite par le président Studer est toujours en cours ; il aurait été très utile de disposer de ses conclusions et préconisations avant l'adoption des articles 2, 3 et 4 du texte élaboré par la commission mixte paritaire. L'article 1er réécrit l'article L . 511-5 du code de l'éducation en lui apportant des modifications substantielles. L'utilisation des téléphones à des fins pédagogiques est autorisée, sans que soit posée la question de sa pertinence. Aucune réponse n'a été apportée aux interrogations touchant à la sécurité, à la santé et à l'addiction. Plutôt que de dire que les établissements préciseront dans leur règlement intérieur les endroits où l'utilisation des téléphones est interdite, on indique qu'ils devront dorénavant mentionner...

De même, il existe de nombreuses chartes d'utilisation de l'internet que signent les parents et les élèves. Voilà de bonnes pratiques que l'on pourrait diffuser, monsieur le ministre. Mais il fallait traduire dans la loi une promesse électorale du candidat Macron. C'est chose faite : vous pourrez réaliser une belle opération de communication à la rentrée.

...les. » Un peu plus loin, on lit : « Confisquer un téléphone portable n'est pas un acte anodin. » Un peu plus loin encore : « Cela peut entraîner de nombreuses conséquences sur un plan légal qu'un professeur ne peut assumer de son propre chef », avant de reporter la responsabilité sur le chef d'établissement. Cela pourrait suffire à démontrer que la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dont nous arrivons au bout de l'examen, était nécessaire. Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord qui a su préserver le fond de cette proposition, tout en y apportant des éléments pertinents. Je sais que je vais répéter des arguments que d'autres ont déjà présentés, mais il est import...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire. La rédaction de l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme...

La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que t...

...nes d'information organiseront des débats, que notre pays en discutera et sera peut-être même subjugué par une discussion en réalité totalement absurde. J'affirme ici, à cette tribune, que hormis quelques illuminés qu'il serait d'ailleurs bon, monsieur le ministre, que vous rappeliez à l'ordre, je ne connais pas un enseignant, un directeur d'école, un proviseur ou un principal trouvant normale l'utilisation du téléphone portable en classe.

...re, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd'hui le groupe La République en marche fait de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l'utilité d'une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires peuvent déjà établir ? Selon cette proposition de loi, le téléphone sera interdit même en dehors des heures d'enseignement, sauf dans ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche – , vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans l...

...cadrement. En dehors de cette réécriture ô combien révolutionnaire ! la proposition s'est enrichie de deux articles additionnels relatifs aux enseignements sur le numérique, que je considère comme superflus. L'article 121-1 du code de l'éducation dispose en effet que les écoles, collèges et lycées « concourent à l'éducation à la responsabilité civique ». Quel besoin d'ajouter : « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » ?