Interventions sur "réforme"

et dont la mise en oeuvre est déjà bien avancée, comme en témoignent le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire renforcé depuis septembre, la revalorisation de la prime d'activité et de certains minima sociaux ou encore la réforme dite du « logement d'abord ».

... des négociations sont en cours au niveau européen et semblent avoir acté une baisse de 30 % à 20 % de la franchise, et donc reconnu la réalité du problème. Et puis il y aussi les autres raisons : le fait d'assurer un rendement et non un chiffre d'affaires, et les produits d'assurance proposés, qui ne sont pas adaptés. Des négociations sur le thème de l'assurance sont prévues dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en 2020. Mais, face à l'urgence, il nous paraît judicieux de se mobiliser dès aujourd'hui. Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, une table ronde en amont de la réforme de la PAC, en présence de tous les acteurs concernés, afin, d'une part, de lancer une réflexion sur des mesures qui pourraient inciter nos agriculteurs à se tourner vers des solutions d'assu...

Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat parlementaire qui s'ouvrira cet après-midi. Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l'Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d'alléger la fiscalité qui pèse sur eux et sur les ent...

Si nous ne faisions pas ces réformes, nous devrions alors, à nouveau, comme l'ont fait nos prédécesseurs, jouer sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui ne serait acceptable pour personne. Cette volonté de réforme, les Français, comme notre groupe, la partagent et la comprennent, pour peu qu'on puisse fixer le cap et en donner le sens global. Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous éclairer la représentation n...

des réformes qui permettront enfin de rendre acceptables nos niveaux de dépenses publiques et de moderniser notre action publique.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR – , votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes qui la composent. Pour être classées en ZRR au 1er juillet 2017, les intercommunalités doivent répondre à des critères à la foi...

Tel est le cas autour de Moulins Communauté, dans ma circonscription de l'Allier. Cette réforme a eu le même effet pour des intercommunalités rurales qui ont rejoint une communauté d'agglomération dans le cadre de la refonte de la carte des intercommunalités : toutes leurs communes précédemment classées en ZRR ont cessé de l'être.

...des acquisitions immobilières ; c'est bénéficier d'exonérations fiscales, totales les cinq premières années puis partielles les trois années suivantes, pour les créateurs d'entreprises et les professionnels de santé ; c'est bénéficier d'exonérations des cotisations patronales pour favoriser l'emploi. Il est absolument nécessaire de corriger les effets négatifs, sans doute mal appréciés, de cette réforme. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de le faire ?

Excellente réforme !

...ce à cet événement, vous avez, bien sûr, tout notre soutien, et nous exprimons notre solidarité aux six militaires blessés et, plus largement, aux forces de l'ordre. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et j'y associe ma collègue Ericka Bareigts. Madame la ministre, après cette lamentable décision de rabotage sans discernement de l'aide personnalisée au logement – APL – , après une réforme du code du travail qui fait du salarié une variable d'ajustement, après la diminution drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales, vous vous attaquez à l'un des socles de la solidarité nationale vis-à-vis de ceux qui sont en difficulté sur le marché du travail. Je veux parler des contrats aidés. Et vous n'y allez pas de main morte. Vous tranchez dans le vif, alors que ce dis...

...lité persistante de situations – que chacun peut constater – entre des professionnels, qui répercutent régulièrement cette taxe à leurs clients, et des plates-formes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s'en exonérer. Cette situation devient particulièrement intolérable lorsque Airbnb paie un impôt ridiculement bas en France, alors que notre pays est son deuxième marché mondial. Une réforme de la taxe de séjour, …

Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, forcément très préparé et validé par l'Élysée, vous avez annoncé que votre réforme de l'ISF et de la taxe d'habitation serait repoussée à 2019, voire à une date ultérieure avant la fin du quinquennat. Quelle ne fut donc pas notre surprise quand, trois jours plus tard, le Président de la République vous a contredit en annonçant que ces mesures fiscales interviendraient finalement dès l'an prochain, en 2018 ! Ce revirement soudain est au mieux laborieux, au pire inquiétant quan...

Les forces de police présentes sur le territoire, admirables de courage, luttent avec leurs moyens mais sont désemparées par l'absence de réponse judiciaire. Il est temps de faire appliquer à Calais la loi de la République française. Si nous sommes d'accord sur la réforme nécessaire du droit d'asile, votre gouvernement reste terriblement silencieux sur la réponse à apporter à l'urgence du Calaisis : rien de concret pour redonner de la tranquillité aux habitants ; rien de concret pour apporter une solution aux migrants loin de Calais ; rien de concret pour soulager les entreprises, commerçants, agriculteurs. Aujourd'hui, nous avons 600 migrants illégaux dans ma ci...