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... jamais permis d'attaquer la racine d'un problème. Au contraire, ce moralisme nous confronte aujourd'hui à un risque de censure que l'on doit dénoncer, d'autant plus que le débat actuel s'organise en dépit de tout bon sens et qu'in fine il infantilise les Français, comme s'ils devaient attendre de la loi ou du juge qu'il leur dise ce qu'il faut penser. Bien sûr, je déplore comme vous tous que de fausses informations circulent sur internet ou dans les médias, mais cette proposition de loi n'est pas la solution. La loi de 1881 comporte toutes les solutions en son sein.
Vous déplorez la diffusion des fausses informations tout en proposant de ne rien faire. Avis défavorable.
...s plateformes de diffusion. Mais les médias traditionnels sont aussi sur internet, utilisent aussi les plateformes de diffusion massive industrielle. Par ailleurs, il a été dit – je trouve l'argument assez spécieux – que l'intentionnalité des journalistes n'était pas en doute, contrairement à celle de toutes les autres personnes diffusant des informations. Surtout, la diffusion massive desdites « fausses informations » se fait aussi via les plateformes des médias traditionnels, et a d'autant plus de force que beaucoup de gens continuent – même si elles font l'objet d'un discrédit important – à leur reconnaître de la légitimité. Cette diffusion ne s'explique pas nécessairement par de mauvaises intentions, mais par le fait que les conditions de production de l'information ne permettent pas le trav...
Notre collègue Dupont-Aignan a entendu souligner précédemment la contradiction entre l'argumentation de la rapporteure pour avis, selon laquelle, par nature, eu égard à sa déontologie, la presse ne peut pas produire de fausses nouvelles, et le point de vue de la ministre, qui a affirmé que la presse devait aussi, par principe, tomber sous le coup de la loi. Il y avait une vraie contradiction ; les violons étaient mal accordés. Ce qui est passé est passé, mais je vous répète qu'en centralisant, pour des raisons jurisprudentielles ou d'autres motifs, le contentieux relatif à ce sujet, vous ouvrez la voie à des recours s...
Monsieur Dupont-Aignan, je ne reviendrai pas sur la partie un peu complotiste de votre propos, mais la personne qui a le mieux démontré l'utilité du système est votre ancienne alliée, Mme Le Pen. Lors du débat du 7 juin dernier, elle a expliqué qu'elle avait réussi à faire condamner une fausse information, mais que la décision était intervenue après l'élection. Nous voulons justement éviter la diffusion des fausses informations, et cette loi aurait servi votre ancienne alliée. Madame Obono, le caractère massif de la diffusion de fausses informations n'est pas le seul en cause, car il y a également le côté artificiel de leur création. En relayant de fausses informations à l'aide d'équi...
...cher les personnes libres de s'exprimer, particulièrement dans « les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin », pour reprendre les termes du texte. Ancienne journaliste, je me suis battue toute ma vie pour la liberté d'expression et m'interroge : jusqu'à quel point cette proposition de loi souhaite-t-elle vraiment lutter contre les fausses informations ? À mes yeux, ces dernières ne sont qu'un prétexte pour lutter contre tel ou tel site d'information, pour ne diffuser que des idées conformes à la pensée unique et pour peser encore un peu plus sur la liberté d'expression. Avec cette proposition de loi, l'État-nounou veut montrer aux Français ce qu'ils doivent penser et dire. Selon vous, madame la ministre, un journaliste ne peut p...
... de l'article 2, qui étend les dispositions de l'article 1er aux élections sénatoriales, m'en offre l'opportunité. Ce texte me paraît, à bien des égards, extrêmement dangereux. J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais si elle était sincère, ce texte serait inutile. Les outils législatifs existants sur la presse et la diffamation permettent de réguler, dans un cadre judiciaire, les fausses informations. Malheureusement, vous ouvrez la porte à un nouveau système, très dangereux pour notre démocratie. À partir du moment où l'on commence à définir ce qu'est une vérité et à désigner les faits vérifiables, on entre dans une autre logique, celle de la vérité officielle. Qu'est-ce qu'une vérité officielle ? Qu'est-ce que la vérité dans une démocratie ? Une opinion est-elle une vérité con...
Je soutiens l'amendement de Mme Ménard, inspiré par un bon sens absolu. Monsieur Vuilletet, la fausse information est toujours relative. Dans le débat organisé par BFMTV lors de la campagne présidentielle, M. Macron était à côté de moi et m'a menti droit dans les yeux dans le dossier Alstom, en me disant qu'il n'était pas ministre au moment où le décret a été pris ; comme je suis honnête, je n'ai pas voulu le contredire, en me disant que je m'étais peut-être trompé, mais il avait bluffé car il ét...
Il est intéressant que tant de nos collègues s'opposent à la lutte contre les fausses informations, au nom de la démocratie et de la liberté d'expression. Les fausses informations détruisent la liberté d'expression et la capacité des citoyens de choisir. Ce chemin n'est pas facile, mais nous devons l'emprunter. Vous ne voulez pas entendre que, pour être visée par ce texte, la diffusion d'une fausse information devra avoir été « massive » et « artificielle ». Nous respectons suff...