Interventions sur "fausse"

Cet article vient à propos puisque, selon les hasards du calendrier électoral, les élections européennes de 2019 seront les premières à tomber sous le régime de cette proposition de loi. Ce sera un test d'envergure, tout d'abord parce que ces élections sont l'accumulation de vingt-sept scrutins nationaux, qui ouvrent autant de fenêtres pour la propagation de fausses informations et autres tentatives étrangères de manipulation des électeurs. La cyberattaque déjouée la semaine passée aux Pays-Bas l'a encore démontré. Par ailleurs, de la même manière, mais de façon moins dissimulée, certaines personnes, à commencer par Steve Bannon, affichent ouvertement leur volonté de mener campagne sur notre continent. Personne ne doit être dupe. Son objectif est extrêmeme...

J'aimerais tout d'abord connaître les fausses informations qui ont été diffusées par M. Bannon : je ne suis pas au courant. Nous l'avons déjà souligné : lorsque les résultats des référendums ne vous plaisent pas, comme sur le Brexit ou l'indépendance de la Catalogne, c'est que les élections ont été truquées. Cela dépasse toute mesure !

... logique moralisatrice qui cherche à brider toute information qui ne vous convient pas. Je parle d'ailleurs en connaissance de cause, puisque j'ai subi en première lecture les foudres de Mme la ministre, pour avoir osé dire ce que je pensais sur plusieurs sujets. Je tiens à profiter de la défense de cet amendement pour souligner que, si d'aucuns déplorent la circulation d'un trop grand nombre de fausses informations, nous devrions, plutôt que de les interdire, encourager la diffusion d'une information de qualité. L'interdiction de propos ne les a jamais empêchés de circuler, bien au contraire. Elle les nourrit sous le prétexte qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Nous devrions tous y réfléchir.

Chers collègues du groupe majoritaire, la difficulté que vous éprouvez à défendre le texte résulte de la contradiction dont procède son périmètre. Vous dites que vous allez vous attaquer aux sites internet diffusant de fausses informations, surtout s'ils le font massivement, mais vous dites également que le dispositif ne s'appliquera pas aux journalistes. Comment ferez-vous la différence ? Surtout, vous introduisez dans la loi une distinction qui est absente de la loi de 1881. On peut d'ores et déjà être condamné pour provocation à la haine ou pour diffamation, même si on est journaliste, dès lors que l'on est de mau...

Comme l'indiquait à l'instant notre collègue Ciotti, dans le meilleur des cas, cette affirmation relève de la naïveté, dans le pire des cas, elle constitue une fausse nouvelle. Je connais la propension de votre majorité à tout réinventer, au point d'affirmer que la loi de 1881 n'est rien et que, grâce à elle, la qualité de l'information sera protégée, mais telle n'est pas la réalité. Les outils juridiques existent.