Interventions sur "référé"
4 interventions trouvées.
Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne fais pas, madame Ménard, le raisonnement platonicien que vous me prêtez, selon lequel tout ce qui est vrai serait beau et bon. Je vous dis simplement que, lorsque les électeurs votent, même si je ne suis pas d'accord avec eux, ils doivent le faire en ayant un consentement éclairé. C'est tout l'objet de la proposition de loi. Je vous ai déjà répondu sur l'utilité du juge des référés. Avis défavorable.
Emmanuelle Ménard :Si, justement ! Gardons en tête que la procédure de référé n'intervient qu'en cas d'absence de contestation sérieuse ou de doute sérieux. Comment les juges pourront-ils, en quarante-huit heures, apprécier si une information est vraie ou non ? Au-delà de l'efficacité affichée, il ne faudrait pas oublier le devoir de sérieux.
Emmanuelle Ménard :On ouvre la porte à une dangereuse confusion entre une procédure purement juridique et une autre beaucoup plus politique. Parce que vous et moi savons très bien que cela existe déjà, il me semble dangereux de laisser le seul juge des référés traiter de ces affaires.
