Interventions sur "expression"

L'article 4 ne concerne pas seulement la période électorale. De plus, je vois mal comment le fait de reprendre une jurisprudence du Conseil d'État – ce que fait l'article 4 – pourrait mettre à mal la liberté d'expression. Avis défavorable.

Cet article, comme l'ensemble du titre II, fait du CSA la cheville ouvrière de la lutte contre la manipulation de l'information. L'autorité de régulation audiovisuelle est l'organisme tout désigné pour mener à bien cette mission : la loi de 1986 lui accorde déjà des prérogatives en matière de respect de la liberté d'expression, du pluralisme des courants d'idées ou de protection de la jeunesse. L'article 4 prévoit deux nouvelles hypothèses. Dans la première de ces hypothèses, le CSA aura la possibilité de rejeter une demande de convention lorsque « la diffusion du service de radio ou de télévision comporte un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d'autrui, au carac...

Il ne me reste qu'une phrase, monsieur le président. Pour juger de l'influence qu'un État étranger pourrait exercer sur une seule chaîne, vous conférez au CSA un pouvoir de contrôle extraordinairement large. Ce pouvoir me paraît problématique : nos débats doivent permettre de mieux l'articuler avec le respect de la liberté d'expression. Je vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.

...in ? Peut-être au contraire n'avez-vous pas suffisamment confiance en vos propres valeurs ! Cela expliquerait que vous vous sentiez obligés de les encadrer, de les codifier, pour éviter toute surprise. Vous voulez nous débarrasser de toutes les scories de la pensée humaine : c'est très gentil, mais très peu pour moi ! Je crois qu'il est préférable d'opposer à toutes les déviances de la liberté d'expression notre propre intelligence, plutôt qu'une bien-pensance soufflée par l'État. C'est parce que je crois à l'intelligence des Français que je réclame pour eux le droit d'être incorrects s'ils en ont envie, le droit de ne pas être d'accord avec vous. C'est pourquoi je demande, par cet amendement, la suppression de cet article.

...ne demande de convention de diffusion en cas de « risque grave » – grave certes, mais ce n'est qu'un risque – d'atteinte notamment « au caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion » – on se demande bien de quel risque il pourrait s'agir – et « aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 29 juillet 1994, a précisé que la liberté d'expression est une liberté fondamentale, d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. Pourtant, on nous propose ici un alinéa 2 particulièrement attentatoire à cette liberté puisqu'on apprend ainsi que, demain, le simple risque que l'information soit fausse suffira pour le CSA à la censurer. Comment ce risque sera-t-il apprécié ? Nul ...

... que « "l'entreprise de déstabilisation des institutions de la Nation" est une notion inédite, dont la portée précise est délicate à déterminer ». Or, à nos yeux, la nouvelle formulation revient rigoureusement au même. On a cherché des synonymes de « déstabilisation » pour aller dans le sens du Conseil, mais sur le fond, la nouvelle rédaction ne modifie en rien l'idée : nous en restons donc à une expression trop imprécise. Rappelons, même si cela a déjà été dit, que la presse est un contre-pouvoir : je ne sais pas si, à l'époque, Daumier aurait pu être jugé comme déstabilisateur, mais cela paraît tout à fait possible. S'ajoutant à la loi sur le secret des affaires, cette question de la déstabilisation illustre me semble-t-il une volonté de pouvoir compromettre la révélation de certaines affaires li...