Interventions sur "expression"

Dans la droite ligne de l'article 4, l'article 5 étend à nouveau les prérogatives du CSA. Par souci de cohérence, je ne peux évidemment que m'y opposer. C'est bien la liberté d'expression elle-même qui est attaquée ici. Le CSA pourrait suspendre, en période électorale, un service de radio ou de télévision contrôlé ou sous influence d'un État étranger qui diffuserait de fausses informations. Le problème, c'est que rien ne nous garantit la neutralité du CSA – bien au contraire, surtout lorsqu'on connaît la composition de cette instance ! Les personnes mises en cause auront quarante-...

...de fausse nouvelle, qui relève de l'appréciation de chacun et non d'une autorité étatique. Mais le plus grave est bien que ce pouvoir d'injonction du CSA n'est assorti d'aucun contrôle préalable par le juge. La décision de fermeture du média deviendra effective alors même qu'elle pourrait s'avérer illégale – mais le mal sera fait. Comment pouvons-nous tolérer une atteinte si forte à la liberté d'expression sans intervention d'un juge ? Il ne peut donc y avoir d'autre solution que la suppression de cet article, qui est extrêmement dangereux pour notre liberté d'expression et d'information.

...période électorale sans garantie d'équité ou d'équilibre. Il s'agit, une nouvelle fois, d'une disposition risquée : vous préjugez de l'indépendance du CSA. Or permettez-moi, au regard de ce qui s'est passé à plusieurs reprises dans un passé très récent, de me méfier de son manque d'indépendance. Offrir aujourd'hui cette prérogative au CSA me paraît extraordinairement dangereux pour la liberté d'expression au cours d'une campagne électorale.

Madame Ménard, je suis évidemment défavorable à une suppression de l'article 5, qui va permettre au CSA de jouer plus efficacement son rôle de régulateur. Liberté ne signifie pas absence de régulation. Monsieur Ciotti, il me semble que nous parvenons, à cet article, à concilier la liberté d'expression avec la nécessité de sauvegarder l'ordre public, ainsi qu'avec l'un des principes cardinaux de notre démocratie, qui a d'ailleurs valeur constitutionnelle : la sincérité des scrutins. En effet, la mesure est circonscrite dans le temps, les droits de la défense sont préservés et les critères sont définis de façon claire : il me semble donc qu'un équilibre a été atteint. C'est d'ailleurs, monsieur ...

...uvoir de vouloir déstabiliser les institutions de la République gabonaise et de vouloir provoquer une guerre civile dans le pays. De telles accusations nous permettent de voir à quel point notre pays peut être la cible de ce genre de choses. Nous pouvons parfois partager tous ici un point de vue sur un régime ou sur un gouvernement : ce n'est pas pour cela que qu'il faut revenir sur la liberté d'expression dans ce pays. Imaginons l'impact d'une telle mesure sur l'ensemble de l'audiovisuel extérieur de la France !

...ous, madame Kuster, sur le fait que la notion que vous proposez serait plus facile à appliquer pour le CSA : ce serait même trop facile. Si nous avons fait le choix d'utiliser le principe de la sincérité du scrutin, c'est qu'il est fréquemment utilisé par le juge électoral et par le Conseil constitutionnel. C'est au nom de cet intérêt supérieur qu'il est possible de porter atteinte à la liberté d'expression. Nous avions déjà eu ce débat lors de la première journée d'examen du texte. Je crains que l'équilibre constitutionnel ne soit rompu si votre amendement était adopté. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer – et je vous renouvelle mes excuses pour mes propos qui ont été mal interprétés.