Interventions sur "fausse"

Dans la droite ligne de l'article 4, l'article 5 étend à nouveau les prérogatives du CSA. Par souci de cohérence, je ne peux évidemment que m'y opposer. C'est bien la liberté d'expression elle-même qui est attaquée ici. Le CSA pourrait suspendre, en période électorale, un service de radio ou de télévision contrôlé ou sous influence d'un État étranger qui diffuserait de fausses informations. Le problème, c'est que rien ne nous garantit la neutralité du CSA – bien au contraire, surtout lorsqu'on connaît la composition de cette instance ! Les personnes mises en cause auront quarante-huit heures pour lui présenter leurs observations, mais l'article 5 ne prévoit pas de recours : la décision du CSA sera donc sans appel. Pourquoi pas ? Vous allez toujours plus loin ! Le risq...

... grâce à votre proposition de loi, chers collègues, cela sera possible. Cela se passera tout simplement, en évoquant de potentiels effets sur la sincérité du scrutin. En termes de précision et de clarté de la loi, je ne sais pas si l'on peut faire pire, d'autant qu'une telle disposition ne fait que renforcer les pouvoirs du CSA, et ce de manière démesurée. Et je ne parle même pas de la notion de fausse nouvelle, qui relève de l'appréciation de chacun et non d'une autorité étatique. Mais le plus grave est bien que ce pouvoir d'injonction du CSA n'est assorti d'aucun contrôle préalable par le juge. La décision de fermeture du média deviendra effective alors même qu'elle pourrait s'avérer illégale – mais le mal sera fait. Comment pouvons-nous tolérer une atteinte si forte à la liberté d'expressio...

L'objet du présent amendement est de soustraire le CSA à une obligation qu'il n'est manifestement pas en capacité d'honorer. En effet, comment pourrait-il prouver avec rigueur que la diffusion d'une fausse information par un service sous le contrôle ou l'influence d'un État étranger serait de nature à altérer la sincérité d'un scrutin à venir ? Il est préférable de substituer à cette notion, qui n'est pas de son ressort, celle, utilisée à l'article 1er et qui est manifestement plus aisée à démontrer, d'atteinte à l'information éclairée des citoyens en période électorale. À défaut, le pouvoir de sus...

...e président du Sénat et que trois autres sont nommés par le président de l'Assemblée nationale, ces dernières nominations étant, comme cela a été rappelé, validées par l'Assemblée nationale, donc par la majorité, c'est-à-dire par M. Macron lui-même, puisque vous êtes là pour le suivre et le satisfaire, on est en droit de s'interroger sur l'impartialité du CSA. La recherche et la condamnation des fausses informations seront donc de la compétence non pas d'un organisme indépendant, comme vous le prétendez, mais de personnes politiquement engagées.

C'est la réalité, chers collègues ! Voulez-vous vraiment confier la compétence en matière de fausses informations à une autorité qui serait juge et partie ? Néanmoins, puisque cet organisme a été choisi par vous, il convient de limiter son pouvoir en en accordant davantage à la défense. C'est le sens de mon amendement, qui allonge le délai accordé aux médias mis en cause pour présenter leurs observations.