Interventions sur "média"

...s suspensions poursuivant un objectif politique altèrent la sincérité du scrutin – ce qui serait, vous l'admettrez, un comble ! Alors qu'il essuie de nombreuses critiques et que son utilité comme sa neutralité sont remises en cause, le CSA sera heureux que lui soit servie sur un plateau d'argent une nouvelle raison d'exister. On ne voit pourtant pas ce qui justifie encore l'existence de cet intermédiaire entre la justice et les Français – un intermédiaire qui ne manque pas d'air et qui réclame désormais que ses pouvoirs soient étendus au contrôle d'internet. En dépit du bon sens, la majorité souhaite renforcer toujours plus le rôle du CSA au lieu de reconnaître son obsolescence. C'est la liberté d'expression qui recule face aux censeurs.

...» Cette idée devrait être partagée par la majorité, mais elle ne semble pourtant pas totalement irriguer cette proposition de loi. En effet, cet article 5 confère au CSA, c'est-à-dire à une autorité purement administrative, un pouvoir d'injonction à cesser la diffusion à un service audiovisuel. Peut-on imaginer, dans une démocratie, qu'une autorité administrative vienne censurer directement des médias, et ce alors même que l'indépendance de ladite autorité est plus que discutable ? Eh bien, en France, grâce à votre proposition de loi, chers collègues, cela sera possible. Cela se passera tout simplement, en évoquant de potentiels effets sur la sincérité du scrutin. En termes de précision et de clarté de la loi, je ne sais pas si l'on peut faire pire, d'autant qu'une telle disposition ne fait ...

C'est la réalité, chers collègues ! Voulez-vous vraiment confier la compétence en matière de fausses informations à une autorité qui serait juge et partie ? Néanmoins, puisque cet organisme a été choisi par vous, il convient de limiter son pouvoir en en accordant davantage à la défense. C'est le sens de mon amendement, qui allonge le délai accordé aux médias mis en cause pour présenter leurs observations.