Interventions sur "CSA"

Nous revenons au débat sur le CSA et les pouvoirs que vous lui conférez. Il n'y avait pas de contradiction dans les amendements nos 1 et 2 que nous avons soutenus tout à l'heure. Il s'agissait, en quelque sorte, d'amendements de repli : si le CSA a le pouvoir de refuser une convention, autant qu'il fonde sa décision sur des critères rationnels, reconnus par la profession ! Mais nous contestons bel et bien votre souhait de donner ...

Je vais être plus concret. Le 11 février 2004, le CSA a considéré qu'il existait un faisceau d'indices de liens étroits entre la chaîne Medya TV et le parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK. Sur ce fondement, il a refusé à cette chaîne une autorisation de diffuser. Cette décision est discutable. Pour quelle raison a-t-elle été prise ? Est-ce ainsi que nous devons nous mêler du combat politique que mène le PKK, que je soutiens d'ailleurs à titre...

L'article 6 octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Sans vouloir allonger inutilement les débats, je voudrais poser deux questions. Comment mesure-t-on concrètement l'influence d'un média étranger ou sous influence étrangère ? Par ailleurs, un média cri...

Ce que vous dénoncez existe déjà ; nous donnons simplement au CSA la possibilité d'aller plus vite en cas de véritable danger. Avis défavorable, en attendant de débattre du rôle, de la composition et des compétences du CSA dans le cadre du futur projet de loi sur l'audiovisuel.

Je veux juste faire un petit rappel. Nous représentons ici le peuple français, et il me semble que six membres du CSA sur sept sont désignés par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes. Je ne suis pas sûr qu'il faille vraiment organiser une élection au suffrage universel pour chaque membre du CSA. Je ne sais pas exactement quelle est votre proposition, monsieur Corbière, mais je me demande comment vous vous y prendriez. Je le répète, nous sommes les représentants du peuple français et nous nommons ...

Les propos du rapporteur sont quand même un peu surréalistes ! En attendant de nous pencher sur le problème de la composition du CSA, dans le cadre du prochain projet de loi que Mme la ministre nous annonce, …

Nous vous indiquons que nous avons des réserves et des contestations concernant le CSA. Or vous renvoyez aux calendes grecques le débat sur sa composition et sur la nécessité de le réformer.

...au contraire qu'il s'agit d'une priorité et que c'est par là que notre débat aurait dû commencer. J'entends nos collègues de la majorité nous demander comment nous aurions fait, mais je croyais justement que le nouveau monde était favorable aux procédures plus participatives et plus transparentes. C'est exactement le sens dans lequel nous voulons aller : plus de participation du peuple au sein du CSA et plus de transparence. Ces propositions ne sont ni polémiques ni indécentes ; elles faisaient d'ailleurs partie du programme présidentiel de Marine Le Pen, et nous y tenons. Nous souhaitons que cet organe de contrôle soit réellement transparent, représentatif, participatif, et qu'il dépasse le cadre qui lui est imposé aujourd'hui. Vous nous demandez de nous prononcer maintenant sur le CSA, dan...

J'espère, madame la ministre, que nous vous retrouverons pour continuer ce débat car, d'une certaine manière, vous prenez des engagements à notre égard. J'espère que vous pourrez les tenir au nom du Gouvernement. Oui, il est important de repenser la composition du CSA. Vous pouvez râler et hurler, mais le nouveau monde consiste peut-être aussi à se poser des questions qu'on ne s'était jamais posées auparavant : permettez donc que nous en posions une. Le CSA est un outil obsolète, placé entre les mains du pouvoir et qui mérite d'être réformé. C'est par là que nous aurions dû commencer nos débats.

Ce débat est passionnant. Un de nos collègues nous dit que certains membres du CSA sont en quelque sorte nommés par l'Assemblée nationale. Or, si trois de ses membres sont bien nommés par le président de l'Assemblée nationale, cela ne garantit en rien le respect du pluralisme de cette autorité, tandis que trois autres le sont par le président du Sénat et que le président du CSA l'est par le Président de la République. Concrètement, cela signifie que, sur une instance de sept me...

Merci, monsieur Chenu ! Pourquoi n'avez-vous pas abordé la question de la composition du CSA en première lecture ? Ce n'est pas le moment de faire maintenant.

Il n'y avait aucun amendement d'aucun de vous, chers collègues, sur la composition du CSA.

Monsieur le rapporteur, nous avions évoqué cette problématique de CSA – je l'avais fait moi-même, employant le terme de « copains » qui avait déjà interpellé certains de nos collègues. Je réaffirme donc que nous avions évoqué cette question.

Bien que je ne sois pas membre de la commission qui a mené cette discussion, il me semble que, depuis le début, au cours de ce débat en commission, l'interrogation sur le CSA a été posée. Cependant, et si je ne me trompe, nous étions, compte tenu de l'article 41, trop loin du texte pour engager cette discussion, qui doit tout de même avoir lieu.

Depuis le début, en première comme en deuxième lecture, nous répétons, et c'est une constante de notre argumentation, qu'il n'est pas bon de confier plus de pouvoir au CSA. De la même façon – pardon, madame la ministre ! – , comment pouvez-vous considérer que l'indépendance politique du CSA est garantie quand, sur ses sept membres, ceux qui sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ne le sont pas au nom de la recherche d'une pluralité des opinions – et il en va de même pour le président du Sénat ?

Un seul de nos collègues ici présents a-t-il participé à la moindre réflexion collective visant à définir qui devaient être les membres du CSA nommés par le président de l'Assemblée nationale ?

J'ai entendu cet argument. Madame Bergé, je ne fais pas partie du groupe La République en marche et mon quotient intellectuel est sans doute moins élevé que le vôtre, mais vous aurez beau me répéter trois fois l'argument, je vous assure que ça ne passe pas ! Le CSA est une instance politique nommée par des pouvoirs politiques et il n'existe aucun processus permettant de garantir le pluralisme politique de ses membres. Vous pouvez me répéter votre argument plus de cinquante fois, mais c'est une réalité. Les faits sont têtus.

Madame la ministre, il y a quelques semaines, vous avez appelé de vos voeux un audiovisuel fort et indépendant. J'ai envie d'y croire ; mais, au-delà des belles déclarations et des mots qui vont bien, la réalité, qu'on le veuille ou non, finit toujours par s'imposer. Or, concernant le CSA, la réalité n'est pas aussi rose que vous ne le dites. En effet, cette institution, chantre d'une liberté d'expression toute relative, présente un pedigree qui en ferait pâlir plus d'un. Quand on n'a de cesse de clamer la neutralité et l'indépendance d'un organisme tout droit sorti des mains des politiques et de l'État, cela me fait sourire. « Neuf membres, trois nommés par le président de la R...

Je peux vous retrouver la citation ! Vous ne vous en cachez pas, madame la ministre : vous donnez mission à l'audiovisuel public de « changer les mentalités sur le terrain » – je vous cite, là encore. Et pour cela, naturellement, on ne se prive pas : on donne encore quelques pouvoirs supplémentaires au CSA, histoire d'être sûr qu'il obéira au doigt et à la botte à un ministère dont la bien-pensance ambitionne d'imposer sa loi !

Nous serons tous d'accord pour dire qu'il convient de manier avec une très grande prudence la liberté de la presse et la liberté d'opinion. Or il y a quelque chose d'extrême dans le pouvoir que l'article 6 octroie au CSA. J'ai bien entendu que le CSA est indépendant, qu'il a coupé le cordon ombilical avec le pouvoir politique, etc. Mais on veut ici lui permettre de résilier unilatéralement la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. En lisant cela, on se dit que la France doit être en guerre avec un pays susc...