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...els critères ? Par qui son président est-il nommé ? Il existe une ambiguïté : bien que le CSA soit une autorité administrative indépendante, ses membres ne sont pas nommés de manière indépendante mais par des pouvoirs politiques. Cela devrait quand même vous interpeller ! Si nous demandons la suppression de l'article 6, c'est aussi parce que le CSA a déjà rendu certaines décisions concernant des médias sous influence étrangère. Je pourrais m'amuser de voir que vous levez les bras au ciel dès que nous parlons de protectionnisme solidaire : quand il s'agit de faire entrer des marchandises ou des produits, vous ne voyez rien à réguler, alors que vous voyez matière à intervenir sitôt que vous soupçonnez un média de véhiculer une influence étrangère. Encore pourrions-nous discuter de la façon dont...
...onnement. Je le répète, j'espère que le conseil de déontologie de la presse réfléchira sur ce sujet. Nous serions même favorables à ce que l'ensemble des citoyens que nous sommes et qui paient la redevance audiovisuelle puissent désigner, éventuellement par une élection, ceux qui composent cette instance et déterminer les prérogatives de cette dernière. Compte tenu de l'enjeu que représentent les médias, il serait beaucoup plus démocratique de procéder ainsi que de conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'interdiction, à une instance qui reste aujourd'hui très politique.
L'article 6 octroie au CSA la possibilité de résilier de façon unilatérale la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Sans vouloir allonger inutilement les débats, je voudrais poser deux questions. Comment mesure-t-on concrètement l'influence d'un média étranger ou sous influence étrangère ? Par ailleurs, un média critique vis-à-vis d'un pouvoir en place sera-t-il considéré comme étant sous influence...
...d pour dire qu'il convient de manier avec une très grande prudence la liberté de la presse et la liberté d'opinion. Or il y a quelque chose d'extrême dans le pouvoir que l'article 6 octroie au CSA. J'ai bien entendu que le CSA est indépendant, qu'il a coupé le cordon ombilical avec le pouvoir politique, etc. Mais on veut ici lui permettre de résilier unilatéralement la convention conclue avec un média étranger ou sous influence étrangère si ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. En lisant cela, on se dit que la France doit être en guerre avec un pays susceptible d'utiliser un tel média pour aller contre les intérêts de la nation. Sur quoi l'article se fonde-t-il pour juger de cette atteinte ? Sur du contenu, c'est-à-dire sur la ligne éditoriale. On voit bien ...
... laquelle, chacun en conviendra, l'information n'est pas très équilibrée, pour dire le moins – que je juge personnellement contraire aux intérêts de la nation : vous voyez combien ce jugement est subjectif, comme le sera d'ailleurs celui du CSA. Et voilà que l'on introduit tout à coup, par le biais de cet article, une vision quelque peu « otanesque », pardonnez-moi l'expression, de la gestion des médias et de la liberté d'opinion. Je ne suis pas d'accord. S'il faut que des décisions aussi graves soient prises, elles doivent l'être par la représentation nationale, en fonction du péril estimé que représente un média au service d'un pays étranger, mais non par le CSA !
...Saddam Hussein, une information dont nous savons depuis qu'il s'agit de fake news dont la diffusion a été organisée ? Si ce discours me gêne, c'est qu'en réalité, vous donnez au CSA, je le redis, un droit de censure géopolitique qui sera utilisé de façon extrêmement variable selon l'origine de la chaîne concernée, sans que le lien avec nos intérêts nationaux soit toujours bien établi. Ainsi, les médias américains, au moment de la guerre en Irak, essayaient – de façon totalement contraire aux intérêts de notre nation – de nous convaincre d'intervenir. Un tel problème ne peut pas être traité par le CSA.