Interventions sur "épargne"

Cet amendement, déposé par ma collègue Bénédicte Peyrol, fait suite à nos discussions en commission spéciale. Il s'agit d'un amendement de repli, proposant que la proportion des supports en unité de compte verts, solidaires, responsables soit communiquée aux personnes intéressées avant la souscription. Cette obligation permettrait aux souscripteurs de connaître la part réelle de leur épargne pouvant être allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire. Cette mesure inciterait les compagnies d'assurance à enrichir leur catalogue d'offres labellisées. En cohérence avec la date d'application des nouvelles obligations en matière de fléchage de l'assurance, cet amendement propose une entrée en vigueur à compter de 2022.

... en facilitant les transferts des contrats d'assurance-vie vers de nouveaux contrats – y compris souscrits auprès du même assureur – incluant désormais des options vertes, socialement responsables ou solidaires, on permet aux souscripteurs la transition vers des contrats qui leur correspondent mieux. Nous avons également voté l'autorisation de transférer un contrat d'assurance-vie vers le plan d'épargne retraite, qui, lui aussi, proposera une option solidaire. Le travail important qui a été accompli a débouché sur des acquis significatifs, qui vont changer la manière dont les Français abordent l'assurance-vie, laquelle reste leur produit d'épargne préféré. Il y a fort à parier que ces dispositions amorceront la pompe d'une finance plus verte et plus solidaire, allant dans le sens que vous souha...

...ies d'assurances à propos de l'application des obligations de présentation de leur offre de contrats d'assurance-vie, exprimée en unités de compte. Il prévoit de confier à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution la mission de contrôler ces obligations. Par ailleurs, afin d'améliorer l'information des assurés, il prévoit que le relevé annuel transmis aux épargnants précise la part de l'épargne exprimée en fonds en euros effectivement investie dans des fonds solidaires, socialement responsables et finançant la transition écologique.

Il vise simplement à préciser la rédaction de l'amendement, en remplaçant « transférabilité » par « transformation ». Désormais, il existe deux façons de transformer votre contrat d'assurance-vie en plan d'épargne retraite : souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie auprès du même assureur – ce que vous pouvez faire quand vous voulez, jusqu'à la fin des temps, ou à tout le moins jusqu'à ce que nous en décidions autrement – , ou transférer votre contrat d'assurance-vie vers un plan d'épargne retraite en bénéficiant d'exonérations fiscales renforcées – ce qui sera possible jusqu'en 2022, ou 2023 si l'amen...

Cet amendement de coordination juridique vise à modifier la chronologie des transformations de contrats d'assurance-vie en plans d'épargne retraite, en prorogeant la situation très favorable à ces transferts de 2022 à 2023. Ainsi, trois années durant, les Français pourront – grâce à des exonérations fiscales renforcées – transformer leurs contrats d'assurance-vie en plans d'épargne retraite, lesquels sont l'instrument privilégié de préparation de la retraite.

... se développer et innover dans une économie mondiale toujours plus concurrentielle, tournée vers la connaissance. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, que l'Assemblée examine depuis plusieurs semaines, est une troisième phase de ce parcours. L'article 21 est le premier d'une série d'articles qui visent à simplifier et à élargir le recours aux produits d'épargne, tels que l'assurance vie, le PEA, plan d'épargne en actions, ou le PEA-PME, afin d'inciter les Françaises et les Français à investir dans nos PME et TPE facilement. Elles pourront ainsi bénéficier de ces financements issus de l'épargne pour leurs fonds propres. Ensuite, les choses sont simples : une entreprise qui dispose de fonds propres accède beaucoup plus facilement aux financements nécessai...

L'article 21 constitue une évolution significative pour le financement de notre économie et pour l'épargne des Français. Avec un volume d'encours de 1 600 milliards d'euros, dont seulement 20 % sont investis en actions, l'assurance vie est insuffisamment orientée vers le financement de l'économie nationale. L'article 21 propose des dispositions de modernisation et de simplification au bénéfice, d'une part, de l'épargnant, pour lequel il élargit les possibilités d'investissements, et, d'autre part, de ...

...s financiers. Vous considérez que le développement du financement en actions est bon pour les entreprises et pour l'économie, ce qui n'est absolument pas démontré. Selon nous, c'est au contraire une véritable déresponsabilisation du secteur bancaire en matière de financement de l'économie. Tout cela n'est pas nouveau : vous n'avez cessé, depuis des années, d'appeler les Français à orienter leur épargne vers les produits risqués et de les inciter à le faire. Or les Français sont restés sourds à ces appels, et je ne doute pas qu'ils le seront encore à vos nouvelles propositions. Ils ont en effet une préoccupation légitime : sécuriser leur épargne. Ils continuent ainsi de détenir massivement des livrets A, des livrets de développement durable – LDD – , des plans épargne logement – PEL – , ou des p...

...lement 3 milliards d'euros qui prendront cette direction, alors que toute la question aurait dû être de flécher cet argent par exemple vers le financement du logement social, vers la transition agricole, dont nous avons parlé lors de l'examen du projet de loi qui fait suite aux états généraux de l'alimentation, ou vers le financement des PME de proximité. Je suis allé voir ma banque, la Caisse d'épargne, en Picardie, pour demander à mon conseiller comment je pouvais avoir des produits dont je serais certain qu'ils correspondent à du concret. Il a été incapable de me répondre et de me proposer un produit qui finance des entreprises locales ou qui serve vraiment au développement durable.

... provocateur, mais qui me paraît intéressant : 1 euro placé dans l'assurance vie il y a quarante ans rapporterait aujourd'hui environ 9 euros – bien sûr, on aurait bénéficié d'une certaine sécurité qu'il ne faut pas nier – , ce même euro placé dans l'immobilier aurait rapporté 60 euros, et cet euro investi en actions aurait permis d'accumuler 100 euros. Je ne dis pas qu'il faut risquer toute son épargne en bourse, mais le facteur de un à dix entre le placement préféré des Français, l'assurance vie, et le rendement dont ils pourraient bénéficier en exposant une partie de leur épargne aux marchés d'actions, montre que la question de la répartition mérite d'être posée. La réforme proposée par le projet de loi n'interdit pas à celles et ceux qui en ont besoin de placer une partie de leur épargne su...

M. le ministre a répondu à la question de la sécurisation des épargnants, même s'il reste vrai que plus on incite à épargner en actions, moins l'épargne est sécurisée. Je voudrais vous donner un exemple qui me frappe. Tous les parlementaires d'Île-de-France étudient en ce moment la question du financement du métro du Grand Paris, avec les incertitudes qui pèsent sur le projet et les retards qui peuvent être pris sur la construction des lignes. En 1900, alors que la France était beaucoup plus pauvre qu'elle ne l'est a...

Les unités de compte représentent une part croissante de l'épargne investie en assurance vie : l'encours total est estimé à plus de 300 milliards d'euros à fin 2017. Aujourd'hui, les souscripteurs des contrats d'assurance vie connaissent peu ou pas les frais prélevés sur les unités de compte car souvent on leur donne un rendement net de frais. Cet amendement vise à améliorer l'information en introduisant une obligation d'information annuelle sur ces frais et sur...

...us avons conclu que l'option de la transparence sur les frais des unités de compte proposées aux épargnants représentait une étape importante dans la poursuite de cet objectif. Nous cherchons à rendre les épargnants plus responsables et plus libres de leur choix, pour qu'au lieu de subir une allocation décidée un jour dans le bureau d'un conseiller, ils deviennent acteurs de l'allocation de leur épargne. Il nous semble indispensable de favoriser la concurrence que permet une plus grande transparence sur les frais engagés par les différents supports d'épargne. Au nom de Joël Giraud, qui n'est pas avec nous aujourd'hui, c'est donc avec beaucoup d'intérêt que je voterai les amendements qui nous sont proposés.

Cet amendement est en partie satisfait par la nouvelle rédaction proposée par Jean-Noël Barrot. J'en profite pour dire que les Français ont une vraie appétence pour une épargne qui ait du sens. Je dis cela aussi pour répondre à M. Ruffin. J'engage les conseillers, dans les banques et les assurances de nos circonscriptions, à donner une information claire sur l'endroit où va notre argent. Nous avons un effort collectif à faire sur ce point. Je le répète : j'engage les assureurs et les banquiers à communiquer cette information. Je retire donc cet amendement, puisqu'il es...

Juste un mot : les Français veulent du sens pour leur épargne, mais ils veulent aussi du rendement. Ils veulent les deux : du sens et du rendement.

Personnellement, pour mon épargne, je privilégie très largement la recherche de l'utilité à celle du rendement, mais je ne suis pas convaincu que cela soit vraiment utile. Vous dites que les conseillers bancaires doivent faire des efforts, mais je pense qu'eux-mêmes ne savent pas où va l'argent, à cause de l'opacité du système financier. Vous allez peut-être m'éclairer sur ce point, car je ne suis pas très compétent en la matière...

... une initiative relative au tabac. Le montant de leurs investissements s'élève à 6 400 milliards de dollars : parmi eux se trouvent la BNP, Axa, Aviva et beaucoup d'autres. Ils se sont engagés à ne plus investir un euro dans des entreprises qui produisent, vendent ou commercialisent des cigarettes. La finance commence ainsi à se poser des questions sur les conséquences des produits financés par l'épargne des déposants. Ce qui est très intéressant, c'est que cette démarche est née en Australie. Dans les fonds de pension de ce pays se trouvaient systématiquement des cigarettiers ; une médecin oncologue a estimé que ceux qui se battent contre le cancer devraient avoir le droit de ne pas financer les cigarettiers à travers les fonds de pension. Ce genre d'initiative a lieu aussi dans notre pays, et ...