Interventions sur "source"

Les raisons avancées par ces trois organismes de recherche sont les suivantes : d'une part, les petits donateurs âgés, très nombreux, mettent en avant l'augmentation de la CSG qui leur a posé problème ; d'autre part, il y a l'incertitude liée au prélèvement à la source ; enfin, les contribuables qui paient l'IFI sont trois fois moins nombreux que ceux qui payaient l'ISF. Vous avez raison, monsieur le ministre, de souhaiter examiner la situation et en dresser le bilan. En revanche, la solution ne me paraît pas résider dans l'augmentation des taux. En effet, c'est le contribuable – la collectivité publique – qui paie pour un taux de 66 %, a fortiori de 75 %. Il f...

Cet amendement s'inspire de la logique qui a présidé à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, celle de « l'année blanche », puisque les revenus de l'année 2018 ne seront pas imposés et que l'on paiera en 2019 les impôts sur les revenus de l'année en cours. Certains contribuables, du fait de cette disposition, pourraient être doublement imposés lorsqu'ils redeviendront des résidents fiscaux de la métropole. Je pense en particulier aux agents de l'État qui vivent ...

Une telle situation ne se limite pas à la Nouvelle-Calédonie ni à Saint-Pierre-et-Miquelon : elle concerne tous ceux qui résidaient à l'étranger ou dans une collectivité dotée de l'autonomie fiscale. Votre proposition se heurte à un problème : le crédit d'impôt modernisation du recouvrement – CIMR – , institué dans le cadre du passage au prélèvement à la source, est par définition exceptionnel, limité à la seule année de mise en oeuvre de la réforme. Or l'amendement a pour but de le pérenniser. J'en comprends les raisons – le problème ne se limite pas à la seule année 2019 – , mais il ne me semble pas réaliste de l'adopter, d'autant que le coût d'une telle disposition n'a pas été évalué. En outre, le mécanisme joue également en sens inverse : un contrib...

Je vous remercie de vos réponses. Monsieur le rapporteur général, comme l'a noté le ministre, nous sommes l'un des derniers pays à ne pas appliquer encore le prélèvement à la source. La problématique du décalage ne concerne donc que peu de territoires, parmi lesquels figure la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, il ne s'agit pas de viser ceux qui partiront après l'application du prélèvement avant de revenir en métropole, mais ceux qui sont déjà partis. Ceux qui partiront à partir de l'année prochaine auront en effet bénéficié de « l'année blanche », ce qui compensera la doubl...

...teraient sur leur avis d'imposition que vous aviez effectivement baissé leurs impôts et augmenté leur pouvoir d'achat. Ils n'en sont pas convaincus ! Deuxièmement, vous n'avez pas annoncé si la mesure serait généralisée en 2019 ou en 2020. Mais nous constatons déjà que vous augmentez l'impôt sur le revenu en 2019 par rapport à 2018, par un simple effet mécanique d'indexation. Le prélèvement à la source va se traduire par une augmentation de l'impôt sur le revenu. Le troisième enseignement, c'est que vous n'avez pas d'autre solution que de supprimer la taxe d'habitation en 2019, pour une simple et bonne raison que vous avez vous-mêmes donnée : l'exonération ne signifie pas forcément une baisse d'impôts. Il y a trop de paramètres : même si vous décidez d'une exonération, le contribuable peut con...

Je pensais initialement que cet amendement serait plutôt rattaché aux articles suivants, mais je constate en le reprenant – et je tiens à féliciter les fonctionnaires des services de l'Assemblée, qui s'en sont avisés – que ce dispositif ne remet pas en cause le prélèvement à la source, à cela près qu'il change cette source. Il est donc assez logique que l'amendement soit appelé ici. Comme nous vous le disons depuis maintenant bientôt deux ans – il y a en effet deux ans que je me répète, mais j'y crois sincèrement et fermement – , le prélèvement à la source complexifiera inutilement toute l'administration dans nos entreprises, quelle que soit leur taille, et notamment dans les...

Le dispositif que vous proposez est exactement le « scénario dégradé » – c'est ainsi qu'il a été désigné – qui a déjà présenté en commission des finances et écarté en raison de sa complexité. Du reste, aucun des nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source n'a retenu un tel scénario.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de cette série d'amendements, parce que l'employeur peut déjà prendre en charge les frais de transport de ses salariés comme frais professionnels, sur la base d'indemnités kilométriques. En outre, la déduction du ticket du versement transport abaisserait les ressources des collectivités locales. Enfin, ces amendements ne sont pas calibrés selon le revenu. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à leur adoption. La question posée par Mme Dalloz sur la mobilité dans les zones rurales – sachant que le versement transport peut s'appliquer dans les communes touristiques des zones rurales, même si cela est effectivement insuffisant – doit trouver sa réponse da...

Tarare et Saint-Paul-Trois-Châteaux, deux très grandes villes dans lesquelles j'ai oeuvré en tant que responsable d'une société de ressources humaines, vous le savez. J'ai eu un contrôle de l'URSSAF sur la question du transport : on donnait, aux ouvriers travaillant au rythme des trois fois huit heures, la prime de 200 euros, totalement exonérée d'impôts et de charges pour l'employeur ; en outre, elle ne générait pas non plus de frais d'émission de titres, contrairement à la solution que vous proposez. Cette prime s'applique, y compri...

Le premier coût pour elles, dans ce cadre, tient à la réorganisation des ressources humaines, pour laquelle nous avons à les accompagner. La majorité a déjà exprimé ses réticences quant à une transformation sans accompagnement adapté. Il nous paraît important d'adopter l'amendement ici proposé, car il permettra notamment de faciliter la transformation des ressources humaines du réseau consulaire. La mesure défendue par Charles de Courson va donc dans le sens de ce que nous avi...

..., vous réduisez un avantage fiscal à une expression un peu humiliante, celle de « niche », considérant que des gens, avant vous, il y a quelques années, ont pris des décisions totalement irresponsables et qu'il ne s'agirait pas ici, en l'occurrence, d'une forme de soutien à l'économie de la presse. Or ne croyez pas que cet abattement soit accordé innocemment aux journalistes. Il faut remonter aux sources de la décision pour bien comprendre son existence. Monsieur Giraud, c'est exactement la même démarche que pour l'abattement fiscal outre-mer : il a une histoire. Je vous donne raison et prends acte de votre décision, car je vous attends tout à l'heure pour le débat sur l'article 4. Puisqu'il n'y a pas eu de concertation, je vous soutiens et voterai comme vous. Vous avez évoqué les assises de l'...

Pour ce qui est de la concertation, elle a été défendue il y a un an par Mme Ménard. Or elle n'a pas eu lieu depuis pour envisager la suppression de la niche fiscale. Il faut rappeler que cette mesure a été mise en place après la Seconde Guerre mondiale dans un contexte particulier où les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais professionnels des journalistes. De nos jours, cette niche apparaît comme une déduction d'impôt corporatiste et coûteuse pour les contribuables, et je ne vois pas pourquoi elle est maintenue.

...aux caricatures ! Allez voir ces maires, allez voir s'ils ont créé de nouveaux services publics locaux ! Allez voir l'état de leur gestion municipale avant de les jeter en pâture de la sorte. Nos élus locaux ont besoin de notre soutien, pas de défiance. J'en viens à mon amendement. En 2018, le régime fiscal des indemnités des élus locaux a évolué. Ils bénéficiaient auparavant du prélèvement à la source qui a pris fin le 1er janvier 2018 en vue de la généralisation du prélèvement à la source pour l'ensemble des Français. Ainsi, les indemnités des élus locaux sont devenues imposables au même titre que l'impôt sur le revenu de ces mêmes élus. Ils subissent donc doublement, désormais, la progressivité de l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient pourtant d'un abattement forfaitaire qui est l'équivalen...