Interventions sur "fiscalité"

Nous abordons ici, avec la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM », la question de la fiscalité locale, qui favorise l'artificialisation des sols. Ainsi, avec la TASCOM, plus on construira de surfaces artificialisées en périphérie, plus les collectivités locales percevront de recettes fiscales. Nous proposons donc, avec ces sept amendements et d'autres qui viendront ensuite, de réfléchir à une réforme de cette fiscalité locale pour répondre à l'enjeu de la lutte contre l'artificialisation d...

...es comptes publics, mais nous devons vraiment nous y pencher, car elle favorise les commerces de centre-bourg par rapport aux commerces périphériques, et nous savons que nous avons besoin de valoriser les centres-bourg et les petits commerces. Je souhaiterais donc vraiment que, même si ces amendements sont rejetés, nous fixions une sorte de clause de revoyure pour travailler sur ces questions de fiscalité locale et de commerce, en y incluant tous les bâtiments logistiques destinés au e-commerce, qui en sont actuellement exclus.

...t le maintien des commerces dans les centres-bourg plutôt que dans la périphérie, poursuivent des objectifs qui, comme l'ont dit tous les orateurs précédents, sont parfaitement partagés. Certains problèmes se posent cependant, dont l'un vient d'être soulevé par Mme Rossi : lorsque les barèmes augmentent de manière très spectaculaire, voire exponentielle, une hausse massive et non concertée de la fiscalité pour tous les acteurs pose un énorme problème. Cette question me semble devoir être traitée différemment. La question est aussi celle de l'équité fiscale entre le e-commerce et l'ensemble des magasins physiques traditionnels. En effet, si nous provoquons une augmentation de la fiscalité de cette nature, elle ne peut que renforcer la position économique du premier secteur au détriment du second, ...

...nériques : le climat et la biodiversité. Dans la biodiversité, il y a les ressources et, parmi celles-ci, les terres, avec toutes les qualités et les vertus qu'on leur connaît et qu'a évoquées Matthieu Orphelin. Je tiens à appeler votre attention sur les effets que peut produire en la matière la création de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – et du prélèvement forfaitaire unique – PFU. La fiscalité a été allégée sur les valeurs mobilières à travers l'IFI et le PFU, mais elle reste lourde – voire très lourde, selon la tranche d'imposition – sur l'immobilier et les terres, notamment agricoles et forestières. Ces biens, dont le rendement est déjà relativement faible, peuvent être lestés par l'IFI et le PFU, à hauteur de 62,2 %, ce qui peut conduire leurs propriétaires à s'en débarrasser en les...

Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord saluer le travail collectif mené ensemble, au sein de cette majorité, concernant la fiscalité écologique et plus particulièrement l'artificialisation des sols. Ce soir, nous vous écoutons et vous prenons au mot. Vous avez évoqué un rapport de l'IGF, que nous regarderons avec précision. Il y a aussi, je tiens à le signaler à cette assemblée, un travail parlementaire réalisé avec les parties prenantes au sein du comité pour l'économie verte, un groupe de travail qui travaille spécifiquement...

Un projet de loi consacré à la fiscalité locale sera examiné au printemps 2019 : il sera possible de reparler de la CVAE dans ce cadre.

...avez, par ailleurs, répondu à M. Woerth que la CVAE ne poserait pas un problème très grave dans la mesure où elle ne concernerait que les grandes entreprises. Or, à partir du moment où nos fleurons nationaux peuvent être concernés, nous devons nous en préoccuper. Enfin, le rapporteur général a semblé ouvrir une porte : tous les espoirs sont peut-être permis dans le cadre du prochain texte sur la fiscalité locale. Nous attendrons donc quelques mois supplémentaires.