Interventions sur "taxe"

Nous abordons ici, avec la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM », la question de la fiscalité locale, qui favorise l'artificialisation des sols. Ainsi, avec la TASCOM, plus on construira de surfaces artificialisées en périphérie, plus les collectivités locales percevront de recettes fiscales. Nous proposons donc, avec ces sept amendements et d'autres qui viendront ensuite, de réfléchir à une réforme de cette fisca...

...ent commercial, en vue, d'ailleurs, de limiter l'artificialisation des sols. La question est évidemment importante et nous devons évidemment y travailler, mais peut-être faut-il que nous nous donnions le temps d'avancer davantage, en intégrant d'autres dimensions, dont l'habitat individuel et les routes, qui sont du reste le premier gisement d'artificialisation des sols. En outre, il ne faut pas taxer indifféremment toute une catégorie de constructions sans avoir préalablement évalué l'impact et la pertinence que peuvent avoir certains des équipements évoqués par cet amendement.

M. le ministre a dit l'essentiel : la CVAE s'est bien substituée à la taxe professionnelle. Or nous subissons encore les conséquences de cette réforme qui n'est pas si ancienne que cela. Je tiens à rappeler que la CVAE n'est pas seulement acquittée par les entreprises : elle est également supportée par l'État. Le MEDEF cite souvent le montant total de la CVAE en omettant que l'État en supporte une bonne partie en raison du plafonnement. En outre, le versement transport ...

Monsieur le ministre, les taxes sur la production sont régulièrement accusées de participer aux difficultés réelles auxquelles sont confrontées les entreprises françaises en matière de compétitivité. Celles-ci attendaient beaucoup du projet de loi PACTE : or il ne contient rien à ce sujet. Le ministre Bruno Le Maire l'a d'ailleurs reconnu en faisant valoir, en substance, que l'État n'en avait pas les moyens. Tous s'accordent p...