Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Après l'article 1er bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Cordier (181 mots)
- Stéphanie Do (136 mots)
- Annaïg Le Meur (90 mots)
- Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques (76 mots)
