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... a disparu. D'ailleurs, l'expression « savoirs fondamentaux » n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Le soutien à l'innovation se résume timidement à une extension des domaines d'expérimentation sur la répartition du volume des horaires d'enseignement et aux procédures d'orientation des élèves. Sur le reste, rien de bien nouveau depuis la loi Fillon de 2005. Pour les établissements et les enseignants, on est loin d'une nouvelle autonomie couplée à des exigences fortes. À ce titre, les avancées du Sénat sur le statut des directeurs d'école ont été supprimées. Sur l'évaluation, exit le CNESCO : il est remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école, dont la composition a été heureusement revue au Sénat, sur la base de nos propositions. Au départ, huit membres sur douze devaient être nommés par...
...ent les communes dans cette réforme, pour que le coût ne leur incombe pas en entier. Vous savez l'inquiétude de nombreuses communes quant à leurs obligations envers les écoles privées, qui ne seraient pas compensées. Mais pour que ce lieu puisse effectivement transmettre, il faut lui en donner les moyens. C'est aussi l'objet de ce texte, qui prévoit des mesures sur la réforme de la formation des enseignants ou l'expérimentation de nouvelles pratiques pédagogiques. Ces deux dispositions sont importantes et témoignent de la confiance que nous plaçons dans le monde enseignant. Loin des polémiques agitées par certains, l'action du ministre et de la majorité présidentielle va clairement dans le sens d'un renforcement de la place du professeur comme autorité de savoir auprès des élèves. L'apprentissage ...
... cette semaine la fermeture de 400 écoles rurales et la réduction des postes d'AESH dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – de nos collèges, à la rentrée prochaine. Ce texte a été lourdement critiqué par le Conseil d'État, qui avait demandé le retrait de l'article 1er, qui vise à introduire un devoir d'exemplarité des fonctionnaires. Cet article inutile a provoqué l'ire des enseignants, tant il instaure un climat de défiance à leur égard. D'ailleurs, depuis l'introduction de cet article, avant même que la loi ne soit votée, les pressions, sous forme de demandes de retenue et de mesure, de la part de la hiérarchie se sont multipliés sur les enseignants, traduisant une volonté de mise au pas. C'est « silence dans les rangs » ! Ce débat a permis à la droite dure de faire la prom...
...ui se verront proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois puis un CDI, la désignation d'un référent handicap par département et l'entretien obligatoire à la rentrée réunissant tous les acteurs concernés sont autant de mesures qui vont dans le bon sens, celui de l'école inclusive. Nous aurions toutefois souhaité aller beaucoup plus loin, tant pour les enfants que pour leurs familles, leurs enseignants et leurs accompagnants, en fournissant par exemple à ces derniers des perspectives d'avenir ambitieuses. Nous avons défendu des amendements allant dans ce sens, mais ils ont malheureusement été rejetés. Nous nous tenons toujours prêts à travailler avec vous, monsieur le ministre, et avec votre administration pour une meilleure professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de han...
Notre groupe regrette que nous ayons perdu trop de temps sur des futilités qui ont brouillé la perception des débats par nos concitoyens, comme l'apposition des mentions « parent 1 » et « parent 2 », plutôt que de parler de la revalorisation du métier d'enseignant, de la reconnaissance de la fonction de directeur d'école – nous regrettons la décision de la CMP à ce sujet – ou de la problématique importante de l'absentéisme scolaire. En revanche, nous nous réjouissons de la réécriture de l'article 1er, ainsi que de l'adoption de mesures sur la formation obligatoire des jeunes jusqu'à 18 ans, la formation des enseignants, l'évaluation et la simplification du...
Dernière insatisfaction que notre groupe souhaite relever : à l'article 1er, l'engagement d'exemplarité de la communauté éducative ne nous paraît toujours pas nécessaire. Supposer que l'exemplarité de la communauté éducative ne va pas de soi ne nous semble pas propice à gagner la confiance du personnel enseignant. Par ailleurs, la définition de l'exemplarité est par essence subjective, et la confiance ne se décrète pas. Pour toutes ces raisons, certains d'entre nous voteront contre ce projet de loi. Toutefois, le groupe Libertés et territoires souhaite majoritairement ne pas s'y opposer, en votant pour ou en s'abstenant.
...prentissage de certains. Pas d'individualisme, mais de l'entraide et de l'adaptation ! Ce serait là, d'ailleurs, la véritable école inclusive – formule pléonastique, si vous me le permettez, qui rappelle combien l'école est loin d'être conforme à l'idéal des principes républicains qui la fondent et que vous entamez toujours plus. Pour que l'école soit républicaine, et donc inclusive, il faut des enseignants spécialisés, comme ils l'étaient dans feu les RASED – réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – , hautement qualifiés et non formés trop à la va-vite. Il faut aussi des AESH bien formés, et non seulement initiés en soixante heures au sein des PIAL. Ce n'est pas non plus l'aumône de quelques euros à des enseignants de quartiers difficiles ou des heures supplémentaires imposées qui ...
...tions à formuler – ceux et celles du collège de Dugny, par exemple, ont construit avec moi une proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer ces dernières semaines. Néanmoins, je réaffirme ici notre opposition totale à l'article 1er du projet de loi, dont la rédaction tendrait à laisser penser que les personnels de l'éducation nationale ne sont pas déjà tenus à un devoir d'exemplarité. Ces enseignantes et enseignants, à qui l'on demande toujours plus sans les moyens suffisants et avec des salaires qui ne correspondent ni à leur niveau d'études ni à leurs responsabilités, ont déjà toute notre confiance quant à leur probité. Je m'inquiète, à cet égard, de la multiplication des convocations de professeurs pour des propos ou des actions dont ils auraient été les auteurs lors des mobilisations. N...
... professeurs. Le déploiement des EPLEI dépendra de l'engagement et de la volonté des collectivités territoriales, et contribuera à faire de la France une véritable puissance éducative. Les assistants d'éducation et les surveillants, pour peu qu'il préparent les concours de l'enseignement, pourront se voir confier des fonctions d'enseignement afin de rendre possible le pré-recrutement du personnel enseignant. Sur tous ces points majeurs du texte, députés et sénateurs ont pu se mettre d'accord sur le fond. Le Sénat n'a pas remis en cause les mesures qui faisaient justement l'ADN du projet de loi. Acquérir des connaissances et des savoirs, maîtriser des compétences, apprendre à se projeter, à s'élever au-dessus de ce que nous sommes, voilà le parfait bénéfice attendu de l'école. Permettre à chacun de ...
Pragmatique, elle a consisté à faire confiance aux acteurs de terrain, aux enseignants, aux parents d'élèves et aux collectivités, avec l'objectif d'offrir aux élèves les atouts qui leur permettront de réussir leur scolarité d'abord, leur insertion professionnelle ensuite, leur intégration dans la société enfin. Le groupe Les Républicains a apprécié l'introduction de mesures de souplesse, qui permettent de réduire les inégalités territoriales et renforcent les chances de réussite ...
...lettre à ce sujet, monsieur le ministre. J'ignore quelle réponse leur a été réservée mais il serait bon que, d'ici à l'examen de l'article 9, vous proposiez un dispositif clair afin que l'évaluation du système scolaire se poursuive en toute indépendance ; c'est un enjeu majeur. La transformation des ESPE en INSPE relève de l'anecdote. Nous partageons évidemment tous la volonté de bien former les enseignants, en début de carrière mais aussi dans le cadre de la formation continue, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés nouvelles dans l'exercice de leur métier. Lors de l'examen de l'article 17 en commission, nous avons senti une réelle inflexion de votre volonté d'harmoniser, par voie d'ordonnance, les circonscriptions académiques avec les grandes régions. Nous avons bien perçu un rét...
...appellent un effort conséquent de la communauté nationale pour y répondre, à commencer par la lutte contre l'illettrisme. Les deux dispositifs suivants, celui de l'expérimentation et celui de la mise en place d'un conseil d'évaluation de l'école, nous semblent aller de pair. Nous sommes très favorables à la volonté d'accorder une liberté pédagogique et organisationnelle aux établissements et aux enseignants. Cela nous paraît être une mesure importante, à la condition que nous puissions en tirer un réel enseignement. C'est pourquoi la mise en place du conseil d'évaluation de l'école nous importe tout autant. De nombreuses initiatives et expérimentations sont déjà à l'oeuvre ; nous souhaitons qu'elles s'amplifient. Elles sont le gage de l'amélioration continue de notre système éducatif mais ont beso...
Le projet de loi qui nous occupera toute la semaine s'intitule « pour une école de la confiance » – terme qui vous est cher, monsieur le ministre. Or la confiance ne se décrète pas : elle résulte d'une bonne organisation des rapports entre les différentes parties qui interviennent à l'école, du respect accordé aux parents, aux enfants, et de la considération pour les équipes enseignantes. Pourtant, dès l'article 1er, l'établissement du lien de confiance, essentiel entre les élèves, les familles et le service public, est mis en rapport avec l'exemplarité des professeurs. Ce devoir d'exemplarité renforcé a heurté les équipes enseignantes, qui doivent pouvoir apporter leur expertise et faire part de leur expérience de terrain, même négative, sans être inquiétées ou mal considérée...
...ons une pensée toute particulière pour nos concitoyens mahorais et guyanais. L'État s'est engagé à transférer les ressources nécessaires aux collectivités territoriales. Nous nous interrogeons néanmoins sur la temporalité de ce transfert de ressources. Quid des communes ayant engagé des dépenses en anticipant une hausse du nombre d'enfants scolarisés ? La revalorisation indispensable du métier d'enseignant pourrait, me semble-t-il, trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout comme celle de la fonction de directeur ou directrice d'école, qui joue un rôle primordial, par la confiance qu'il peut créer au sein d'une équipe éducative, et pour lequel nous sollicitons la reconnaissance d'un véritable statut. J'avais d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet en commission. Jugé alors recevable, il ...
... encore dans la possibilité offerte aux assistants d'éducation, inscrits dans une formation préparant un concours d'accès à l'enseignement, de se voir confier des fonctions pédagogiques. La logique du concours est ainsi battue en brèche. C'est le principe même de la fonction publique qui est mis à mal, avec de surcroît un danger de précarisation des assistants d'éducation, exerçant une fonction d'enseignant sans en avoir le statut. De manière concomitante, vous avez récemment supprimé plus de 2 600 postes d'enseignants. Dans le même temps, la FCPE a enregistré depuis la rentrée plus de 30 000 heures d'absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Vous marchez sur la tête. Vous arguez de votre volonté de bonne gestion des ressources humaines afin de rendre possible des dérogatio...
je veux dire mon soutien à la mobilisation légitime d'enseignants qui souhaitent la restauration d'un service public de l'éducation de qualité. Monsieur le ministre, je ne vous reprocherai pas d'avoir changé d'avis sur l'opportunité de faire ou non une loi, mais plutôt ce que votre texte contient. J'y vois une habileté visant à ne pas affoler plutôt qu'une marque de modestie. En effet qualifier ce projet de loi de vingt-quatre articles d'ajustement législatif ...
...n. Quels moyens ont été consacrés par l'État, depuis l'avènement de la République, pour soutenir notre formidable système éducatif ! Au nom de mes collègues du groupe Libertés et territoires, je tiens à souligner les efforts importants qui ont été réalisés depuis des décennies et des décennies par les pouvoirs publics en faveur du système éducatif français. Je salue évidemment l'engagement de nos enseignants, qui aiment passionnément leur travail et ont envie d'être écoutés, respectés et accompagnés. Ce soir, nous sommes à leurs côtés, comme nous sommes aux côtés des communautés éducatives qui s'engagent heureusement beaucoup – peut-être souhaiterions-nous qu'elles s'engagent encore davantage – et qui doivent être écoutées, comme nous sommes aux côtés des collectivités, qui accomplissent beaucoup d'...
..., à commencer par les mathématiques, l'anglais ou allemand. Nos professeurs, au-delà de leur fonction, occupent une place particulière au sein de la société. Ils incarnent la promesse républicaine d'un accès pour tous à la maîtrise des savoirs fondamentaux et, par ce texte, notre majorité veut leur témoigner toute la confiance qu'elle leur porte. L'école de la confiance, c'est aussi laisser les enseignants et les établissements développer des expérimentations de terrain pour satisfaire aux besoins des territoires et des professeurs. Il s'agit ici de simplifier le droit au recours aux expérimentations et, in fine, le travail des équipes pédagogiques au service d'une élévation du niveau général, en renforçant l'efficacité de l'école et la confiance que les familles placent dans le système éducatif. ...
...les maternelles privées et publiques à hauteur de 100 millions ou 150 millions d'euros, ce qui risque d'accentuer la concurrence entre le public et le privé, ou la problématique du harcèlement, dont nous devons nous saisir. Surtout, entre les deux, il y a des sujets d'importance majeure, parmi lesquelles : les notions controversées d'exemplarité et de droit de réserve, qu'il faudrait rappeler aux enseignants ; la formation initiale et continue des enseignants et les structures pour les prendre en charge ; la nécessaire mise en lumière de l'apprentissage des langues vivantes autrement que par la réponse beaucoup trop limitée que constituent les EPLEI ; les missions d'évaluation ; la question cruciale du recrutement des enseignants ; ou encore celle de l'école du socle, réintroduite par un amendement ...
« Je ne comprends pas cette politique. L'objectif est non pas d'améliorer la situation, mais de fermer des classes et des écoles. On nous dit qu'il faut rendre des postes ; mais on ne les a pas volés, ces postes, on en a besoin ! » C'est le cri du coeur d'une institutrice que j'ai rencontrée samedi, lors d'une manifestation pour le maintien des postes d'enseignants de son RPI. C'est toute la communauté éducative qui se sent coupable d'un délit qu'elle n'a pas commis. Depuis plus de vingt ans, nous entendons la même rengaine, en Ariège comme dans tous les départements ruraux de France : « Vous devez rendre des postes ! » Eh bien non, ça suffit, ce n'est plus possible, ce n'est plus acceptable ! L'école est souvent le dernier service public qui demeure dans...