Interventions sur "instruction"

Par rapport à l'amendement défendu cet après-midi par une de nos collègues, celui-ci considère que si l'on veut à tout prix abaisser l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, il ne doit l'être qu'à 5 ans, en aucun cas à 3 ans. C'est d'ailleurs ce que proposait le programme présidentiel des Républicains.

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Patrick Hetzel, vise effectivement à proposer que l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, et non pas d'ailleurs à partir duquel l'école est obligatoire – parce qu'il règne parfois, dans les propos de M. le ministre, une certaine confusion puisqu'il dit : il faut aller à l'école, ou instruire, alors que c'est bien la seule instruction qui est obligatoire – , soit abaissé à 5 ans. Je ne reviens pas sur le principe de l'obligation : nous sommes pour la liberté, et vous,...

Il s'agit d'un amendement de repli visant, pour ainsi dire, à limiter la casse en fixant à 4 ans, et non pas 3 ans, l'âge de l'instruction obligatoire. En effet, qui dit trois ans dit aussi bien deux ans et demi que trois ans et demi, avec de grandes différences entre les enfants : à cet âge, un mois de plus ou de moins, ce n'est pas rien, cela compte proportionnellement à la durée de vie ! Il existe des différences très importantes en matière de comportement et d'hygiène entre les enfants à cet âge-là. Se pose également la questi...

Il est défavorable sur l'ensemble de ces amendements. L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans.

Il est assez surprenant, madame la rapporteure, de constater à quel point vous persistez : vous vous contentez de répéter que l'instruction sera désormais obligatoire à partir de 3 ans, mais sans opposer aucun argument aux nôtres. Or vous savez que si nous posons l'hypothèse d'une instruction obligatoire à partir de 5 ans seulement, c'est qu'un certain nombre d'éléments sur le plan pédagogique le justifient. En effet, il peut y avoir une continuité pédagogique entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire. En revanc...

L'obligation de scolarisation ne pèse pas uniquement sur les parents, comme on l'entend dire souvent, mais aussi sur les institutions publiques, notamment les collectivités territoriales qui doivent tout mettre en oeuvre pour s'assurer que les enfants présents sur leur territoire reçoivent l'instruction obligatoire prescrite par la loi. Or certaines communes arguent de l'absence de domicile permanent des enfants pour refuser de les inscrire dans les écoles. Ainsi, le maire de Chilly-Mazarin a refusé d'inscrire à l'école plusieurs enfants de sa commune, notamment des enfants roms, au motif qu'ils résidaient dans un hôtel géré par le SAMU social. Dans ma circonscription, la commune d'Ivry-sur-Se...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, mais, dans les faits, les moyens juridiques que vous mentionnez ne sont pas suffisants. Par ailleurs, l'instruction obligatoire à 3 ans ne réglera pas le problème que je soulève. Aujourd'hui, le maire de Chilly-Mazarin, pour revenir sur cet exemple, invoque l'absence de résidence permanente des enfants pour refuser leur scolarisation. En quoi la réforme va-t-elle modifier sa position ?

L'amendement vise à inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de 3 ans n'empêche pas d'apprécier de manière souple l'assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu'ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d'accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes. L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans...

Je propose, par cet amendement de repli, un aménagement, afin d'adapter le texte aux besoins des enfants. Je rejoins en cela ma collègue du groupe La République en marche Françoise Dumas. Si la très grande majorité des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, les règles d'assiduité sont plus souples jusqu'à 6 ans, puisque l'instruction n'est, pour l'instant, pas obligatoire avant 6 ans. Cela permet aux parents qui en ont la possibilité de mettre leur enfant à l'école à mi-temps, les élèves de maternelle ayant très peu d'activités l'après-midi. Certains parents préfèrent récupérer leur enfant afin qu'il puisse déjeuner et faire la sieste au calme chez lui. Cette souplesse permet également des absences ponctuelles en cas de fatig...

...fant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfant, et dans le cadre d'un dialogue avec le directeur d'école. » Il s'agit d'assurer le dialogue entre l'institution scolaire, à travers son représentant – le directeur d'école – et la famille, et, surtout, de faire en sorte qu'on tienne compte en priorité de l'intérêt de l'enfant. Les familles qui ont opté pour l'instruction à domicile avancent comme premier argument la prise en considération de l'intérêt et des besoins spécifiques de l'enfant, plus particulièrement en bas âge.

Ancienne professeure devenue députée, c'est mon combat pour la justice sociale et l'égalité qui me conduit à défendre aujourd'hui l'article 2 du présent projet de loi, article qui prévoit l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. On le sait, la petite enfance est une phase-clé du développement du cerveau et de l'apprentissage de l'enfant, qui façonne son développement cognitif, social et émotionnel. Toutes les études le montrent, il est important d'entrer dans le langage dès le plus jeune âge. L'apprentissage d'un vocabulaire précis et des structures de la langue est un levier majeur pour réduir...

En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans et jusqu'à 16 ans. L'article 2, qui prévoit l'abaissement à l'âge de 3 ans de l'instruction avec un caractère obligatoire, pose plusieurs problèmes. Nous le savons tous : à l'âge de 3 ans, tous les enfants n'ont pas la même maturité. Certains sont propres, d'autres, non ; certains ont besoin de faire la sieste, d'autres, non. Le sommeil est...

 « L'égalité a un organe, l'instruction gratuite et obligatoire. » Cent soixante ans après, ces quelques mots de Victor Hugo résonnent à la fois comme une évidence et comme une ambition constante. Une évidence, puisque le diagnostic, que nous connaissons tous, affirme un lien entre, d'une part, la scolarisation au sein d'un établissement préélémentaire, d'autre part, la rapidité d'acquisition du langage. Une évidence encore, puisque no...

Le Président de la République, à l'occasion des Assises de l'école maternelle, le 27 mars 2018, avait annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. Abaisser l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. En inscrivant dans la loi l'obligation d'instruction à partir de 3 ans, nous voulons affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant 6 ans. Les recherches en sciences cognitives et cérébrales ont renouvelé notre approche de l'apprentissage. Les premières années de la vie ...

Allonger la durée de l'instruction obligatoire, publique, laïque et gratuite est une mesure que nous soutenons et que nous avions d'ailleurs défendue au cours de la campagne électorale. Nous sommes même favorables à ce que cette instruction publique, laïque et obligatoire se fasse de 3 à 18 ans, parce qu'il nous semble, pour les raisons qui ont déjà été exposées, qu'il faut donner aux enfants, depuis le très jeune âge jusqu'à 18 a...

L'article 2 abaisse l'âge du début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans. Ce faisant, il consacre l'importance pédagogique de l'école maternelle dans le système éducatif français. En effet, de nombreuses études ont montré que les apprentissages fondamentaux s'acquièrent dès le plus jeune âge. En outre, l'article souligne le rôle décisif que joue l'enseignement préélémentaire dans la réduction des inégalités, notamment la première d'entre elles, l'inégali...

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable au principe, affirmé par l'article 2, d'une instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. On le sait, l'apprentissage le plus tôt possible du langage et du vocabulaire est un levier majeur de réduction des inégalités. C'est un outil de justice sociale et de réussite de tous les élèves. À 4 ans, un enfant issu d'un milieu social défavorisé a entendu 30 millions de mots de moins qu'un enfant issu d'un milieu favorisé. Toutefois, un certain nombre de que...

L'article 2 porte sur l'obligation d'instruction dès l'âge de 3 ans. Cette obligation, qui répond à l'urgence de traiter les inégalités dès la racine, doit permettre aux enfants les plus en difficulté de ne pas voir se creuser un écart de niveau dès les premières années d'école, écart qui, on le sait, va croissant année après année. Je rappelle que 80 % des décrocheurs qui quittent l'école à 16 ans sans savoir bien lire, écrire et compter étai...

Nous soutenons cet article qui rend obligatoire l'instruction de 3 à 16 ans. Pour compléter les propos de ma collègue Danièle Obono, j'aimerais parler de mon territoire, La Réunion. Le taux d'illettrisme et d'analphabétisme y est très élevé, et beaucoup de nos enfants sortent de l'école sans savoir lire et écrire correctement. C'est un véritable handicap social, que ce soit pour trouver un emploi ou pour assurer les démarches administratives qui permettent ...

L'article 2 concerne la mesure phare du projet de loi, l'instruction obligatoire dès 3 ans. Vous nous affirmez, monsieur le ministre, que l'école de la confiance doit poursuivre deux objectifs : l'élévation du niveau général et la justice sociale. Nous ne pouvons bien entendu qu'y souscrire. Pourtant, si nous comprenons l'objectif poursuivi à travers l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, à savoir la réduction des inégalités sociales et territoriale...