Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1712 mots)
- Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (940 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (523 mots)
- Sylvain Waserman, président (50 mots)
