Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Mélenchon (5080 mots)
- Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères (466 mots)
- Nicole Trisse (330 mots)
- Valérie Rabault (323 mots)
- Jean-Paul Lecoq (322 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (244 mots)
- Sylvain Waserman, président (194 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (125 mots)
- Hugues Renson, président (117 mots)
