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Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Motion de rejet préalable
Mots-clés
AAH
adultes handicapés
allocation
autonomie
bénéficiaire
calcul
conjoint
couple
prestation
prime
rejet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 805 (
1 commentaire
, 19 amendements)
Rapport N° 1682
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christine Cloarec-Le Nabour
(
2646 mots
)
Alain Bruneel
(
348 mots
)
Laurent Pietraszewski
(
344 mots
)
Valérie Beauvais
(
318 mots
)
François Ruffin
(
291 mots
)
Brahim Hammouche
(
257 mots
)
Jean-Michel Clément
(
234 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
184 mots
)
Gisèle Biémouret
(
181 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
169 mots
)
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