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Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Motion de rejet préalable

Mots-clés

AAH adultes handicapés allocation autonomie bénéficiaire calcul conjoint couple prestation prime rejet

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 805 (1 commentaire, 19 amendements)
  • Rapport N° 1682

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christine Cloarec-Le Nabour (2646 mots)
  • Alain Bruneel (348 mots)
  • Laurent Pietraszewski (344 mots)
  • Valérie Beauvais (318 mots)
  • François Ruffin (291 mots)
  • Brahim Hammouche (257 mots)
  • Jean-Michel Clément (234 mots)
  • Agnès Firmin Le Bodo (184 mots)
  • Gisèle Biémouret (181 mots)
  • Sylvain Waserman, président (169 mots)
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