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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 12
Mots-clés
augmentation
consommation
indépendant
prévention
tabac
tabagisme
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1687 amendements)
Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
190 mots
)
Thibault Bazin
(
174 mots
)
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
33 mots
)
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