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Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1722 (2 commentaires, 37 amendements)
  • Avis N° 1830 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Texte de la commission N° 1832 (42 amendements)
  • Texte de la commission N° 2112

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00 (9 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marc Le Fur, président (43 mots)
  • Sylvain Waserman, président (21 mots)
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