Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

Article 4

Mots-clés

autonomie

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1696 (25 amendements)
  • Texte de la commission N° 1820 (7 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono (353 mots)
  • Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (323 mots)
  • Moetai Brotherson (120 mots)
  • Mathilde Panot (96 mots)
  • Annie Genevard, présidente (31 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org