Interventions sur "don"

...te que nous avions adopté en nouvelle lecture. Tout d'abord, il a rétabli des dispositions qu'il avait adoptées en première lecture. Je n'y reviendrai pas, car nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre plusieurs fois. Il a ensuite apporté de nouvelles modifications à la suite de l'adoption par notre assemblée de deux amendements gouvernementaux insérant dans la loi une partie des dispositions dont il était auparavant prévu qu'elles seraient prises par ordonnances. À l'article 8, sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, le Sénat a précisé qu'elle serait conduite par l'architecte en chef des monuments historiques. Cette disposition ne semble pas utile puisqu'elle figure d'ores et déjà à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. À l'article 9, le Sénat a supprimé la dispense de consultation ...

...es avec le Sénat ont surtout porté sur les modalités pratiques pour parvenir à la réalisation de cet objectif partagé de conservation et de restauration de la cathédrale. Le premier désaccord porte principalement sur le maintien de la possibilité de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, le second sur l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances, …

...sation dans les meilleurs délais des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Les versions entre Assemblée et Sénat différaient sur d'autres points, et nous avons rétabli en commission, mercredi dernier, la version du texte issue de l'examen de notre Assemblée, en conservant deux dispositions introduites par le Sénat. La première prévoit que l'établissement créé par voie d'ordonnances est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture. La seconde est l'article 8 ter, qui dispose que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux de restauration de la cathédrale. En commission, nous avons par ailleurs supprimé les mentions relatives à la c...

...articles, plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours des articles contenus dans le projet de loi. Nous avons également, au terme d'un travail transpartisan réalisé à l'initiative de nos collègues Gilles Carrez, du rapporteur général et du président de la commission des finances, inséré un article additionnel visant à assurer le suivi et la transparence des dons effectués dans le cadre de la souscription nationale tant par les particuliers que par les entreprises. L'article 5 bis, dont le principe et l'économie générale ont été validés par le Sénat, vise à permettre au Parlement de disposer d'une information précise sur les montants des dons effectués dans le cadre de la souscription nationale qui auront donné lieu au bénéfice des dispositifs de réduct...

...e, une toiture, une flèche. Nous avons été nombreux aussi, je pense, à nous coucher ce soir-là avec cette lancinante question en tête : « Sera-t-elle encore là demain matin ? » Sept heures durant, 500 sapeurs-pompiers ont lutté contre l'incendie ; ils sont parvenus à l'éteindre à deux heures du matin. Leur action a permis de sauvegarder la structure de l'édifice et d'éviter l'effondrement du bourdon, qui aurait pu avoir des conséquences catastrophiques. Néanmoins, l'incendie a totalement détruit la charpente quasi-millénaire, ainsi que la toiture. En s'effondrant, la flèche a percé trois ouvertures béantes dans la voûte. Le trésor de la cathédrale, comportant nombre de reliques et autres ornements et qui compte parmi les plus riches de France, ainsi que la plupart des Mays et des sculptures ...

...able et définitive ». Je veux remercier ici les sapeurs-pompiers pour leur remarquable engagement, ainsi que le diocèse, la préfecture et la mairie de Paris, les architectes, les agents du ministère de la culture et les entreprises de travaux. Leur réactivité et leur dévouement ont joué un rôle crucial dans le sauvetage de la cathédrale. J'adresse un remerciement spécial à l'architecte en chef, dont la connaissance minutieuse de l'édifice a permis aux pompiers de concevoir la stratégie de lutte contre l'incendie. C'est grâce à cela que les dégâts ont pu être intelligemment limités. Il est aujourd'hui trop tôt pour mesurer avec précision l'ampleur des dégâts causés par l'incendie et par les quantités d'eau déversée pour éteindre les flammes. Nul ne peut se prononcer pour l'heure avec certit...

Telles sont, mes chers collègues, les dispositions qui vous sont soumises aujourd'hui. Je souhaiterais faire deux remarques supplémentaires. Concernant les dons, j'appelle à la fois à la prudence et au respect. À la prudence, car aujourd'hui il y a plus de promesses que de dons. Les particuliers ont beaucoup donné, des dons de 100 à 140 euros en moyenne. Les grands donateurs et les collectivités territoriales ont fait des promesses de dons, qui seront honorées progressivement. Qu'il s'agisse des petits ou des grands donateurs, respectons leur geste. Le ...

Je ne doute pas que ce chantier fera naître des vocations. Je sais qu'il donnera à voir le meilleur de notre pays et qu'il permettra à Notre-Dame de retrouver sa splendeur. Chers collègues, pour conclure, je souhaite que nos débats permettent d'affiner et d'enrichir ce texte, sans le dénaturer. Je suis en effet convaincue qu'il trace des directions pertinentes vers l'objectif qui nous réunit tous, à savoir la sauvegarde, pour les générations futures, d'un édifice qui est...

... cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire, ainsi que dans l'imaginaire collectif. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l'émotion, l'élan de solidarité spontané et massif qui s'est manifesté dès le soir de l'incendie. Compte tenu de l'ampleur inédite et des montants des promesses de dons réalisées ou annoncées dès le 15 avril au soir, il est apparu nécessaire d'instituer une souscription nationale. Tel est l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce texte a été renvoyé, pour l'examen au fond, à la commission des affaires culturelles, qui a délégué à la commission des finances, d'un commun accord entre leurs deux présidents, l'examen au fond des articles 4 et 5. ...