9 interventions trouvées.
Nous arrivons aujourd'hui au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Je voudrais dire avec satisfaction que nous touchons au but. Le travail législatif, amorcé dès les jours qui ont suivi l'incendie, a permis de bâtir un texte d'équilibre qui répond à l'urgence de cette restauration, tout en respectant les précautions indispensables qu'impose un chef-d'oeuvre de notre patrimoine. Toutefois, pas plus q...
Nous examinons ce jour le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Il s'agit de la nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs le 4 juin dernier. Cet échec masque un accord entre nos deux assemblées sur les objectifs fondamentaux de ce projet de loi, à savoir la sauvegarde d'un édifice qui constitue à la fois un chef-d'oeuvre patrimonial, un monument...
...n proposant une exonération fiscale exceptionnelle pour les dons de moins de 1 000 euros. Ce point est important. Ensuite, il garantit la transparence dans la collecte de dons et l'utilisation des fonds ainsi collectés. Un comité de suivi sera créé à cet effet, présidé par le Premier président de la Cour des comptes. Troisièmement, il permet que le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris se déroule dans les meilleures conditions possibles, avec la création de l'établissement public et l'habilitation à légiférer par ordonnances amendée par le Gouvernement. Il est aujourd'hui trop tôt pour mesurer avec précision l'ampleur des dégâts causés par l'incendie et par les quantités d'eau déversées pour éteindre les flammes. Nul ne peut se prononcer pour l'heure avec certitude su...
Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement le 16 avril 2019 au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi comportait, dans sa version initiale, neuf articles. Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont été délégués à la commission des finances. En première lecture, nous avons adopté, sur ces articles, plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours des articles contenus dans le projet de loi. Nous avons également, au terme d'un t...
Chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Édifiée voilà plus de huit siècles, Notre-Dame de Paris est d'abord un centre religieux et un lieu de culte catholique. C'est aussi un chef-d'oeuvre de l'art gothique, un patrimoine architectural majeur de la France et de l'Europe. Haut lieu de notre histoire, la cathédrale a accueilli bien des événements de portée nationale, qui la lient indissociablement à notre histoire et aux Franç...
...public qui a vocation à être créé devra rendre compte à ce comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes ainsi que les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette disposition vise à garantir la plus grande transparence sur l'utilisation des fonds reçus. Enfin, il faut que le chantier de conservation-restauration de Notre-Dame de Paris se déroule dans les meilleures conditions possible. Pour cela, l'article 8 prévoit la création d'un établissement public dédié et l'article 9 des aménagements législatifs par voie d'ordonnance. Je salue l'idée de créer un établissement public spécialement chargé de mener à bien les travaux, compte tenu du caractère exceptionnel du chantier et de la nécessité d'associer l'ensemble des ac...
...rticulières, nous les avons dans notre pays. Toutefois, nous serons peut-être en manque d'effectifs car, hélas, en France, ces métiers souffrent d'un déficit d'image ; ils ne sont pas assez valorisés alors qu'il s'agit de savoir-faire précieux dont notre société peut être fière. C'est pour cette raison que les fonds collectés pourront également financer de la formation et permettre au chantier de Notre-Dame de disposer de tous les professionnels et experts nécessaires.
Je ne doute pas que ce chantier fera naître des vocations. Je sais qu'il donnera à voir le meilleur de notre pays et qu'il permettra à Notre-Dame de retrouver sa splendeur. Chers collègues, pour conclure, je souhaite que nos débats permettent d'affiner et d'enrichir ce texte, sans le dénaturer. Je suis en effet convaincue qu'il trace des directions pertinentes vers l'objectif qui nous réunit tous, à savoir la sauvegarde, pour les générations futures, d'un édifice qui est à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national et u...
L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril dernier, a marqué tous les esprits, à Paris, sur l'ensemble du territoire et à l'étranger. Il témoigne de la place particulière qu'occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire, ainsi que dans l'imaginaire collectif. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à répondre à une situation exceptionnelle et à accompagner, au-delà de l'...